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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00446_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
, qui n'ont pas été convoqués, n'ont pas été mis en mesure de participer au vote en remplacement des membres titulaires absents ; - le principe du contradictoire a été méconnu en l'absence de communication
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, et, d'autre part, qu'il est défavorablement connu des services de police pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02990_20240229
29 février 2024
29 février 2024
1 du même code : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02184_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le Tribunal administratif de Paris.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01614_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du directeur général ; en l'absence de mention sur l'acte attaqué de l'absence ou d'empêchement du directeur général, aucune présomption d'empêchement ne peut être acceptée ; en l'espèce, faute de preuve
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00309_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03657_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00207_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il précise néanmoins que le consensus médical consistait alors à ne pas éliminer le diagnostic d'endométriose en cas d'absence de preuve.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00906_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
/ 2. () / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04529_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D’autre part, si M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02065_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... était, à ces horaires, absent de la salle de contrôle des produits en cours de fabrication. Il ressort de la lettre adressée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01948_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02183_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Elle soutient que : - ses conclusions dirigées contre la décision du 9 avril 2019 sont recevables dès lors, d'une part, qu'elles ne constituent pas une conclusion nouvelle et, d'autre part, qu'elle n'avait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01462_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03496_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un jugement n° 2213151/1-2 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02470_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
, à la période du 23 octobre au 6 décembre 2021 et, d'autre part à la période du 7 au 24 juin 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00883_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'absence du moindre écrit de sa part ; la somme objet du titre exécutoire est incertaine car elle vise à financer des travaux qui n'ont fait l'objet d'aucune délibération ; il n'est pas justifié d'un
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01275_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
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