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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00246_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, veuve D, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 18 mai 2021 par lesquels le préfet du Haut-Rhin
ORCA_22NC01989_20230209
9 février 2023
Ils indiquent que Mme A B était veuve, qu'un enfant était né de son précédent mariage et la coutume marocaine s'oppose dans cette situation à un remariage.
Juge des référés
ORCA_25VE00185_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A veuve C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme E G veuve C, Mme I B, M.
8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
A dans la société A, Patot et compagnie et de la perte de valeur de son fonds de commerce, alors que la dissolution de la société, en conséquence directe des législations antisémites, doit s'analyser comme
6ème chambre
DCA_22NT02629_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D, veuve C, M. E C et M. G C, agissant en leur qualité d'ayants-droit de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G B, veuve A, Mme D C, née A, et M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01613_20250325
25 mars 2025
A B et Mme E C veuve B, venant aux droits de M.
4ème chambre
DCA_25NT00498_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve C, Mmes J C, H C épouse B, Mme F C et Mme G C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier
ORCA_24VE02654_20250415
15 avril 2025
En outre, il mentionne que, veuve, elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où réside son fils majeur, qu'elle n'atteste pas de son intégration à la société française ni d'un
ORCA_24TL02753_20250514
14 mai 2025
que le préfet ne précise pas qu'elle est employée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er février 2024 et que son comportement ne constitue pas une menace pour l'ordre public, alors
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
A F, Mme L K veuve P, Mme G AE de la Bardonnie veuve E du Doignon, M. X D, Mme AH Z épouse D, Mme N C épouse AK, la commune d'Availles-Limouzine, M. M AD, M. R V, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J E veuve F, M. C F, M. H F, M.
5ème chambre
DCA_25NT01013_20260407
7 avril 2026
Dans ces conditions, et alors que Mme A... ne pouvait ainsi être regardée comme à la charge de ses fils, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03590_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D, veuve A, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
1ère Chambre
DCA_24VE00547_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C veuve A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 18 novembre 2021 portant
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01388_20240215
15 février 2024
Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur de fait ; - en refusant de régulariser sa situation alors
DCA_25NT01171_20250701
1 juillet 2025
Elle a présenté une nouvelle demande le 2 mars 2020 sur le fondement des dispositions alors en vigueur du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui
3ème chambre
DCA_24TL02014_20260505
5 mai 2026
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors que son état de santé nécessite une prise en charge, dont le défaut aurait des conséquences d’une exceptionnelle gravité alors
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2021, Mme B E, veuve de M.
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