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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03512_20220801
1 août 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué aborde de manière sommaire et incomplète sa situation personnelle et familiale ; il ne fait état ni de l'âge auquel il est entré en France, ni de sa scolarisation
6ème Chambre
DCA_22PA03355_20231221
21 décembre 2023
A, ressortissant ivoirien, né le 15 février 1983 et entré en France, selon ses déclarations, en 1996, fait appel du jugement du 20 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
DCA_25PA04391_20260213
13 février 2026
A... un titre de séjour mention « salarié » ou « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01654_20240604
4 juin 2024
B fait appel du jugement du 13 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00758_20221129
29 novembre 2022
Mme B relève appel du jugement du 1er février 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03158_20221130
30 novembre 2022
C relève appel du jugement du 24 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
3ème chambre
DCA_23TL00953_20240718
18 juillet 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
Juge des référés
ORCA_24TL02058_20250602
2 juin 2025
Sur la régularité du jugement : 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02286_20230425
25 avril 2023
Mme C A relève appel du jugement du 28 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de séjour, seule en litige.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
La commune de Lacanau relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02787_20240416
16 avril 2024
Il relève appel de l'ordonnance par laquelle le vice-président du tribunal a rejeté sa demande comme manifestement infondée. 2.
DCA_24LY00711_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement nos 2205336, 2309630 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.
DCA_23PA05176_20240402
2 avril 2024
A, et le sursis à exécution du même jugement. 2. Les deux requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DCA_22BX00389_20221216
16 décembre 2022
Mme C relève appel du jugement du 8 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 4 novembre 2020. 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02662_20230711
11 juillet 2023
Mme E relève appel du jugement du 17 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2019. 2.
ORCA_25PA03095_20250917
17 septembre 2025
Par la présente requête, il fait appel du jugement du 22 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.
DCA_23TL02000_20240625
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02310_20250306
6 mars 2025
C A B, ressortissant algérien né en 1994, relève appel du jugement du 9 mars 2023 par lequel la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de décisions du
ORCA_24LY03037_20241219
19 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1-7° du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
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