G... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 14 septembre 2023.

Fédi, président-assesseur, - les conclusions de M.

Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Alp Concept, dont M.

du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ".

Mme B a bénéficié d'un délai de départ volontaire de droit commun de trente jours pour préparer son départ.

Enfin, ce dernier a présenté à l'administration le 12 avril 2021 une demande tendant à obtenir la réparation des préjudices résultant de son placement en disponibilité. M.

B et la procédure disciplinaire diligentée à son encontre dès lors, d'une part, que ce dernier a obtenu son diplôme et, d'autre part, que ce licenciement est également fondé sur une pluralité de motifs

Il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle portant la mention " électricien " en 2020, a suivi des études en vue d'obtenir un baccalauréat professionnel mention " métiers de l'électricité et

la requête de la SAS Equal-Estro tendant au remboursement d'une somme de 120 000 euros indûment payée, qui présentent le caractère de conclusions nouvelles en appel.

C... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

En huitième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'appelante n'a été autorisée à séjourner sur le territoire que dans le cadre de l'examen de sa demande d'asile en France et que cette

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B..., - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations tant de Me Ganne, substituant Me Leturcq, représentant Mme A..., que de cette dernière ; - et les observations de

En dernier lieu, si M.

Au titre de ce dernier emploi, M.

Elle soutient qu'aucune conclusion n'est présentée à son encontre et que la maîtrise d'œuvre n'est pas concernée par les postes de réclamation de la société appelante.

Elle a bénéficié d’un titre de séjour au même titre valable jusqu’au 2 avril 2021.

Sur les conclusions tendant au bénéfice d’un sursis de paiement en application des dispositions de l’article L. 277 du livre des procédures fiscales : 10.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.