Par deux jugements rendus les 18 décembre 2023 et 18 mars 2024, dont la société Gorke relève appel, le tribunal a rejeté ces demandes. 2.

d’une place en institut médico-éducatif à son fils ; 3°) d’annuler la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes portant rejet de la demande d’attribution d’

Enfin, le requérant ne justifie pas exercer des fonctions permettant l'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité.

Aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

A un arrêt n° 16NT03010 du 8 juin 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement et la décision en cause au motif qu'elle était intervenue au terme d'une procédure irrégulière.

Par avis d’appel à la concurrence n° 17-91007 publié au BOAMP du 30 juin 2017, la commune de Ramatuelle a lancé les trente consultations.

Mme B relève appel du jugement du 6 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision et de la décision implicite de rejet de sa

de la cotation 6.1 et de la décision initiale d'attribution de la cotation intervenue lors de la mutualisation des services le 1er octobre 2018, qui sont purement pécuniaires et que M.

La collectivité de Corse soutient que : - elle a fait appel du jugement dans les délais impartis ; - la société Terraco n'avait pas l'obligation de justifier d'un engagement de la société Betag,

L'association relève appel du jugement du 6 février 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation des décisions prises à son encontre.

Il fait valoir que : - la requête d'appel n'a plus d'objet en tant qu'elle porte sur le remboursement de la somme de 12 122,68 euros ; - la requête est irrecevable en tant qu'elle tend à la réparation

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

S'agissant de la légalité des critères d'attribution : 15.

C..., représenté par Me Legrandgérard, relève appel de ce jugement.

Par un jugement du 26 janvier 2024, dont M.B D C relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a considéré que les conclusions de la demande de M.

Par un jugement rendu le 31 décembre 2021, dont elle relève appel, le tribunal a rejeté ses demandes. Sur le bien-fondé du jugement attaqué et la légalité du refus d'attribution : 2.

A relève appel du jugement du 8 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision implicite de rejet.

Mme B... relève appel du jugement du 29 mars 2024 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Courcy-aux-Loges soit condamnée à lui verser la somme

Enfin, aux termes de l'article 5 du décret du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité : " L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est

liste d'attente ; - la demande de M. de Vries présentée à fin d'injonction n'est pas recevable dès lors qu'elle a déjà procédé au réexamen de sa demande et qu'il s'agit d'une demande nouvelle en appel