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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01160_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par une lettre en date du 20 mai 2025, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2025, et que l'instruction était
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02061_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les parties ou leur mandataire sont réputés avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été ainsi adressé, certifiée par l'accusé de réception
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Me Sidibe a été mis en demeure par un courrier du 18 mai 2022 d'avoir à produire dans le délai d'un mois le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05258_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B reconnait avoir reçu notification de la décision du 30 avril 2020, par laquelle la Cour des comptes a refusé de lui octroyer la protection fonctionnelle, le 4 mai 2020.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01075_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral. 11.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01494_20260217
17 février 2026
17 février 2026
exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral. 12.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
-S'il résulte de l'analyse mentionnée au II que le document de planification, ou le programme, projet, manifestation ou intervention peut avoir des effets significatifs dommageables, pendant ou après sa
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01481_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Toutefois, le CCAS n’établit pas avoir reçu cette demande, ni à quelle date elle l’aurait été.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04643_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral, pour avoir témoigné sur de tels actes les avoir relatés, ou pour avoir formé un recours hiérarchique ou juridictionnel visant à les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00768_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle a également sollicité la condamnation de la commune de Maizières-lès-Metz à réparer les préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de fautes commises par la commune.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00078_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00635_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Après avoir adressé au ministre de la Justice une demande indemnitaire préalable reçue le 9 août 2021, ayant été implicitement rejetée en raison du silence de l’administration, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03123_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
D et de certains propos et agissements qu'un manager n'a pas à avoir ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B fait valoir avoir fait l'objet d'une tentative de licenciement injustifié pour inaptitude, avoir rencontré des difficultés dans la gestion de sa carrière, ayant porté atteinte à son évolution de carrière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04967_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avoir subis à la suite de ces faits qualifiés de harcèlement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01120_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02058_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00534_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un jugement nos 1710946, 1801176 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil, après avoir joint ces deux requêtes, a accordé un remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Source officiellePage 21 sur 3426
VINCENT MOSQUET, JACQUES MIALON, LAURENCE D'OLIVEIRA ET PHILIPPE LECONTE, AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR
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MJ GAUTIER P FONROUGE AVOUES ASSOCIES
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SCP DEBRAY-CHEMIN AVOUES ASSOCIES
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD, AVOUES ASSOCIES
20/09/2022
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MJ GAUTIER P FONROUGE AVOUES ASSOCIES
09/06/2022
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