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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01411_20220531
31 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_22NT03860_20230609
9 juin 2023
de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04324_20230331
31 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22PA05037_20230407
7 avril 2023
ORCA_23PA05023_20240408
8 avril 2024
à la préfète de réexaminer sa situation administrative dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02639_20240531
31 mai 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
Aux termes de l'article R. 921-26 du même code : " Une autorisation de pêche est délivrée pour un seul armateur et un seul navire de pêche professionnelle. / Par dérogation, les régimes d'autorisation
ORCA_21PA05478_20220426
26 avril 2022
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été constatée le 13 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00713_20230328
28 mars 2023
Par décision du 10 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Juge des référés
ORCA_24PA02065_20241205
5 décembre 2024
Par une décision du 16 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ORCA_22PA02018_20220825
25 août 2022
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été constatée le 8 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23PA04610_20240208
8 février 2024
Par une décision du 14 décembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ORCA_24BX00748_20241121
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24TL00840_20240918
18 septembre 2024
Par une décision du 30 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24TL03236_20250522
22 mai 2025
ORCA_21BX00760_20220831
31 août 2022
Par décision du 30 septembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande de Mme C.
ORCA_21BX04232_20220901
1 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25PA04924_20260318
18 mars 2026
Par une décision du 5 février 2026 du bureau d’aide juridictionnel a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A.... Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01081_20220516
16 mai 2022
Par décision du 29 juillet 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
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