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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la perforation des canalisations trouve son origine dans l'erreur de conception initiale du maître d'œuvre qui a fait le choix, malgré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D'une part, alors que le projet prévoit un élargissement important du canal d'amenée existant et que le canal envisagé sera en certains endroits limitrophe de la forêt alluviale, les documents produits
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
réhabilitées par chemisage continu, une note de calcul concernant le nouveau débit théorique assuré par les canalisations réhabilitées par chemisage continu, une documentation technique du procédé et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03103_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Toutefois, elle n'établit pas que ce réseau secondaire, qui correspond aux canalisations permettant la desserte de chaque rue et habitation de chaque commune depuis le réseau principal, serait demeuré
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du lit de ce canal, lequel sera ainsi en partie recouvert.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02748_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
en PVC et le moignon en plomb à l'origine d'une fissuration de l'ordre de trois à quatre millimètres et de l'absence de fixation au mur des canalisations, tandis que ces canalisations, qui sont dépourvues
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d’amenée au canal de vidange.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Quant aux dépenses de protection des canalisations d'adduction d'eau potable : 42.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01925_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays de destination et lui a interdit de revenir en France pendant un an et l’arrêté du même jour par lequel le préfet du Cantal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02384_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 24 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Cantal leur a ordonné de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00139_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
départementale des territoires du Cantal.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00009_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours, a désigné
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03184_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 ou, subsidiairement, de suspendre son exécution, par lequel le préfet du Cantal a constaté la caducité de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03069_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet du Cantal lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01335_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par arrêté du 12 décembre 2022, le préfet du Cantal lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
raison de la méconnaissance par le projet des dispositions précitées et compte tenu des dangers qu'il représente pour la sécurité publique, en particulier du fait de la proximité immédiate d'une canalisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de gaz, avec cette canalisation et ce en méconnaissance du j) de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 12 juillet 2016 est assorti de nombreuses prescriptions qui auraient dû justifier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 3 août 2007, elle a été, dans les mêmes conditions, opérée du canal carpien au poignet droit. Lors de l'intervention, elle a ressenti des douleurs importantes lors du passage de la canule.
Source officiellePage 21 sur 81