CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00894_20221019
19 octobre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01308_20240611
11 juin 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Si M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04886_20230424
24 avril 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01638_20240305
5 mars 2024
Sur la régularité du jugement : 3.
2ème chambre
DCA_23PA04442_20250402
2 avril 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
Juge des référés
ORCA_25BX02390_20260325
25 mars 2026
Elle soutient que : S’agissant de la régularité du jugement attaqué : il est insuffisamment motivé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00172_20220922
22 septembre 2022
Sur les conclusions de la requête n° 22MA00172 : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article R. 611-1 du code de justice administrative : « La requête et les
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01858_20230831
31 août 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
ORCA_22VE00351_20230425
25 avril 2023
ORCA_22MA02664_20230413
13 avril 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 4.
ORCA_22MA02665_20230413
ORCA_21VE03041_20221121
21 novembre 2022
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ".
8ème chambre
DCA_23PA01750_20240205
5 février 2024
Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
ORCA_25TL01585_20260423
23 avril 2026
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation concernant l’application de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
9ème Chambre
DCA_24PA04066_20260427
27 avril 2026
Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, il ressort de la requête présentée en première instance par M.
ORCA_25BX01093_20260119
19 janvier 2026
recours gracieux Elle soutient que : - les modifications envisagées sont substantielles au regard de leurs impacts sur les espèces protégées, le paysage, le risque de perte du label « réserve internationale
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01045_20250108
8 janvier 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00969_20220525
25 mai 2022
Sur la régularité du jugement : 2. Il résulte des termes de la requête de première instance et du mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 19 et 24 février 2021 que M.
5ème Chambre
DCA_22NC00457_20220713
13 juillet 2022
Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE) de Meurthe-et-Moselle le 2 août 2019.
ORCA_25TL00438_20251015
15 octobre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».
Page 21 sur 321