C pour une durée de dix-huit mois et a enjoint à la ville de Paris de réintégrer, à titre provisoire, M.

A, cette erreur est purement matérielle et est ainsi sans incidence sur la légalité de l'acte contesté. 9.

temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; / Quatrième groupe : / la mise à la retraite d'office ; / la révocation. ". 4.

; -cette mesure est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur sa situation.

En conséquence, le tribunal a pu valablement requalifier le moyen, tel qu'il était invoqué par le demandeur, manifestement en décalage avec la réalité matérielle des pièces fournies par les parties elles-mêmes

A H pour une durée de six mois, sur le fondement des dispositions des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier. Par un jugement n° 2110546 du 10 juillet 2023 dont M.

H S J et la société N pour une durée de six mois, sur le fondement des dispositions des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier.

A I pour une durée de six mois, sur le fondement dispositions des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier. Par un jugement n° 2124395 du 10 juillet 2023 dont M.

G T I et la société Q pour une durée de six mois, sur le fondement des dispositions des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier.

par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".

En parallèle, la commune a souscrit auprès de la société Group-Solutions un contrat de maintenance pour ce matériel pour une durée de vingt trimestres à compter du 22 février 2019 incluant notamment une

17h18 alors que Mme E était prise en charge depuis 13h et avait présenté de multiples signaux d'alerte avant l'arrivée du médecin ; les experts ne se sont pas davantage interrogés sur la qualité du matériel

titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours, a fixé le pays de renvoi, lui a interdit le retour sur le territoire national pour une durée

Le jugement attaqué a toutefois fait l'objet de deux ordonnances de rectification d'erreur matérielle.

L'arrêté attaqué est ainsi dépourvu de toute inexactitude matérielle sur ce point, quelles que soient les circonstances dans lesquelles M. A a perdu son passeport.

A... est née le 2 octobre 2003 à Pajove Peqin en Albanie », avant d’ajouter, par une erreur matérielle flagrante, qu’elle serait de nationalité arménienne.

manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.

de deux ans, et d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de cent-quatre-vingts jours.

A, qu'ils avaient énumérés dans le cadre de l'examen du moyen tiré de l'insuffisance de motivation, étaient matériellement établis par les pièces du dossier.

D'autre part, ni la promesse d'embauche en contrat à durée déterminée pour occuper le poste de plongeur délivrée le 8 février 2019 par la SARL Remontada, ni le contrat de travail à durée indéterminée pour