CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02427_20251218
18 décembre 2025
Cette décision de rejet a été confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) du 26 octobre 2020. La demande de réexamen de M.
1ère chambre
DCA_24TL01619_20251016
16 octobre 2025
sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la présente décision, ce, sous les mêmes conditions
Juge des référés
ORCA_24NC01655_20240920
20 septembre 2024
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 portant refus d’admission
8ème chambre
DCA_21PA06643_20230411
11 avril 2023
prononcer explicitement que sur le moyen qu'il retient pour annuler la décision attaquée : statuant ainsi, son jugement écarte nécessairement les moyens qui assortissaient la demande principale.
4ème chambre
DCA_25PA00313_20260327
27 mars 2026
A... relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03523_20241218
18 décembre 2024
A, représenté par Me Gaucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020, ainsi que la décision du
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01207_20230425
25 avril 2023
a rejeté sa demande.
DCA_22LY02607_20230810
10 août 2023
2°) d'ordonner l'expertise demandée.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02124_20230221
21 février 2023
Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, la juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande d'expertise
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
du tribunal a rejeté sa demande. 4.
7ème chambre
DCA_24PA00182_20240607
7 juin 2024
Dès qu'une demande de protection internationale est introduite au sens de l'article 20, paragraphe 2, dans un Etat membre, ses autorités compétentes informent le demandeur de l'application du présent règlement
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03604_20251014
14 octobre 2025
Leurs demandes d’asile ont été rejetées par des décisions de la Cour nationale du droit d'asile du 18 janvier 2021 et du 5 mars 2021.
ORCA_25TL00426_20251015
15 octobre 2025
A... a ensuite sollicité l’asile par une demande en date du 3 novembre 2023 qui a été rejetée par décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 15 mars 2024.
5ème Chambre
DCA_21PA04510_20220401
1 avril 2022
Sa demande a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 28 février 2020, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 28 décembre 2020.
6ème chambre
DCA_23NT03834_20241217
17 décembre 2024
Pour confirmer le refus opposé à la demande de visa de court séjour présentée par Mme B, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée, d'une part, sur
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00480_20250925
25 septembre 2025
B D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial présentée par M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22088_20230216
16 février 2023
Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 2.
DCA_22BX00502_20220707
7 juillet 2022
B D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée
DCA_24VE03429_20260311
11 mars 2026
attaqué. 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
Mme N a demandé au tribunal d'annuler la délibération du 5 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Retonfey a approuvé le plan local d'urbanisme ainsi que la décision du 10 janvier 2019 par
Page 21 sur 104
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.