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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01151_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M.
6ème chambre
DCA_23NT00591_20240702
2 juillet 2024
lequel le maire de la commune de a fixé le tableau d'avancement pour l'année 2017 au grade d'adjoint du patrimoine principal de première classe et la décision du 19 avril 2021 portant refus de son inscription
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
au département ". 8.
1ère Chambre
DCA_22NT03375_20231010
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022 la SARL Gelis France, représentée par Me Carcelero et Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre
4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
du département pour retrouver son fils.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02882_20230314
14 mars 2023
C a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02145_20230601
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04694_20230406
6 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, M.
Juge des référés
ORCA_24LY01431_20240830
30 août 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B , représentée par Me Prudhon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 27 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01420_20230711
11 juillet 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier le réexamen de sa candidature pour son inscription à l'université Paul Valéry en qualité d'étudiant étranger.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02064_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2023, M.
ORCA_23LY03451_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, M.
3ème chambre
DCA_22TL22070_20231229
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01979_20260319
19 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, M.
ORCA_25MA00810_20251030
30 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.
ORCA_22PA02873_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 11 décembre 2023, M.
DCA_22VE02494_20230531
31 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2022, M.
DCA_21LY03739_20221124
24 novembre 2022
Par un jugement n° 1901712 du 2 septembre 2019, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé devant une formation collégiale du tribunal les conclusions de Mme B tendant
DCA_21LY03740_20221124
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, M.
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