Ils relèvent appel du jugement du 16 novembre 2021 par lequel le tribunal a rejeté leur demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

C fait appel du jugement du 3 mai 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 21 mars 2022.

de l'Union européenne, les craintes dont le demandeur fait état quant au défaut de protection dans cet Etat membre doivent en principe être présumées non fondées, sauf à ce que l'intéressé apporte, par

Par un jugement n° 2402347 du 4 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée 11 août 2023 sous le n° 23TL02079, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 et de rejeter la demande

A fait appel du jugement du 4 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mars 2022 et 29 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1° ) d'annuler ce jugement du 15

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 juin 2023

Par un jugement n° 2400900 du 12 juillet 2024, le vice-président désigné du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

, préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités croates et d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et, à défaut,

1er et 2 du jugement n° 2424782 du 20 septembre 2024 du tribunal administratif de Paris et de rejeter la demande présentée par M.

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01618, le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 24

E une attestation de demande d'asile en procédure normale dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement. Procédure devant la cour : I.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

sur lesquels l'autorité administrative se fonde pour estimer que l'examen de la demande présentée devant elle relève de la responsabilité d'un autre Etat membre, une telle motivation permettant d'identifier

Par un jugement n° 2201129 du 15 septembre 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, M.

Par un jugement n°2014989 du 16 avril 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, M.

Par suite, faute de précision suffisante pour permettre à la cour d'en apprécier le bien-fondé, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait entaché d'un défaut de réponse à un moyen doit être écarté

Par un jugement n° 2200929 du 22 février 2022 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 9 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Clerck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)