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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03328_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Une seconde saisie à tiers détenteur a été diligentée le 26 juin 2018. Aucun versement n'a été effectué. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03098_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'ONIAM a conclu à titre principal au rejet de la demande et, à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise médicale soit diligentée, au contradictoire du laboratoire Sanofi.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
tenue le 1er décembre 2016 en présence de la maire-adjointe et de la directrice générale adjointe des services, Mme E a été entendue sur la souffrance au travail du personnel de la crèche qu'elle dirigeait
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00355_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03092_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
d'annuler la décision du 25 octobre 2019 par laquelle le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a refusé de diligenter
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02544_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
qui s'est tenue le 6 juillet 2015, être domiciliée au 72 rue Porte de Paris à Chevreuse, dans une maison d'habitation appartenant à la société de droit néerlandais Cosarte Kunts BV, dont elle la dirigeante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B soutient qu'en sa qualité de dirigeant, il se déplace sur des sites touristiques en période de vacances, non pour la satisfaction de ses besoins privés mais dans l'intérêt de l'entreprise compte tenu
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01795_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
était en relation directe avec le dirigeant de la société Carex, avec lequel il avait établi des relations personnelles dès mars 2011.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00169_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
clos en 2019 comme une renonciation à recettes dès lors qu'il correspond à un excès de facturation qu'elle a accepté de prendre partiellement à sa charge ; - l'augmentation de la rémunération des dirigeants
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans le cas où la vérification de la comptabilité d'une entreprise a été effectuée, soit, comme il est de règle, dans ses propres locaux, soit, si son dirigeant ou représentant l'a expressément demandé
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00438_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La SAS Systemic, dont le dirigeant est M. A, est une société spécialisée dans l'achat-revente de produits informatiques et dans les prestations de conseil en matière informatique.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01808_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, associé unique et ancien dirigeant de la société Imaero Invest, et Mme A, son épouse et actuelle dirigeante de cette société, ont demandé à l'administration fiscale, en leur nom propre et en celui de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00629_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
véhicules automobiles, prouvant ainsi l'existence d'un intérêt commercial du groupe A à prendre part à ces manifestations, alors que la circonstance que les véhicules litigieux étaient pilotés par le dirigeant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02709_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., qui en est le dirigeant. Elle a acquis, le 14 février 2014, un bien immobilier dénommé « Villa Les Marquises » situé à Cannes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01498_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., qui en est le dirigeant. Elle a acquis, le 14 février 2014, un bien immobilier dénommé « Villa Les Marquises » situé à Cannes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00151_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La conclusion par une société d’une convention de prestations de services avec une autre société pour la réalisation, par le dirigeant de la première au bénéfice de la seconde, de missions relevant des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
comprenait, en outre, des personnes qui ne remplissaient pas les conditions pour y figurer ou qui, au contraire, se sont vus adresser plusieurs matériels de vote ; - il appartiendra à la cour de diligenter
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02891_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B ne pouvait ignorer, en sa qualité de dirigeant de l'EARL Vignobles C les omissions graves et répétées de recettes représentant 30 % du chiffre d'affaires de l'exercice 2010/2011 et 15 % de celui de l'exercice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02914_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Toutefois, s'il résulte des éléments produits par l'entreprise que certains de ses dirigeants n'ont pas d'attribution dans le secteur financier, notamment lorsque, compte tenu de l'organisation adoptée
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00004_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A est l'unique associé et le dirigeant, ayant porté sur les exercices clos en 2016 et en 2017, M. et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leurs déclarations de revenus relatives aux années
Source officiellePage 21 sur 269