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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02623_20240913
13 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_24PA03140_20250122
22 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et, d'autre
ORCA_25NT02039_20251007
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt à agir eu égard à son objet statutaire et à l'objet de l'autorisation ; - le jugement est irrégulier en ce que le rapporteur public a été dispensé de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02529_20240606
6 juin 2024
ORCA_25PA02279_20260428
28 avril 2026
ORCA_25PA05161_20260428
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21873_20220916
16 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00074_20240313
13 mars 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent
ORCA_24VE01104_20240603
3 juin 2024
ORCA_26PA02157_20260428
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
’écarter, au nom des principes d’égalité et de non-discrimination, les dispositions applicables, ni ne lui confèrerait un droit à la délivrance de l’autorisation sollicitée.
ORCA_25LY01958_20260422
22 avril 2026
Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d’appel, et sauf lorsqu’une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d’avocat en appel, la notification mentionne que l’appel
ORCA_25LY03431_20260422
ORCA_25LY03435_20260422
ORCA_25NT01826_20250904
4 septembre 2025
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00194_20240306
6 mars 2024
Vu l'ordonnance attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23LY03659_20240116
16 janvier 2024
Vu l'ordonnance et la décision attaquées et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02821_20231027
27 octobre 2023
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