B s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement. Il est dès lors suffisamment motivé en tant qu'il refuse à M. B l'octroi d'un délai de départ volontaire. 4.

en ne justifiant pas d'un lieu de résidence permanente, que, d'autre part, il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement et enfin, qu'il a déclaré lors de son audition vouloir

qu'il ressort du procès-verbal d'audition dressé le 6 février 2024 à 00h40, qu'il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement prise le 2 mai 2022 par le préfet de l'Essonne, qu'il

administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, la précédente mesure d'éloignement dont avait fait l'objet M.

de la mesure d'éloignement.

d'une précédente mesure d'éloignement prononcée le 8 décembre 2020.

B a fait l'objet, que son comportement constitue un risque de trouble pour l'ordre public, et qu'il existe un risque qu'il se soustraie à l'exécution de la mesure d'éloignement dès lors qu'il s'est déjà

Elle indique qu'il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement et que son comportement constitue une menace pour l'ordre public.

, l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français du même jour prise sur son fondement, et par suite, l'illégalité de la décision d'assignation à résidence du 6 mai 2023 prise pour l'exécution

été prise à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence de procédure contradictoire ; - elle est entachée d'un défaut d'examen ; - elle est illégale en l'absence de perspective raisonnable d'exécution

B s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement, présente une menace pour l'ordre public et n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine.

de la mesure d'éloignement prise à son encontre.

lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution

; en effet, l'exécution de cette mesure d'éloignement a pour conséquence en l'espèce et à la date du 31 mai 2022, de méconnaître les dispositions des articles 8 de la convention européenne de sauvegarde

d’une précédente mesure d’éloignement (…) ». 6.

administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

d'une précédente mesure d'éloignement ". 5.

d'une précédente mesure d'éloignement (). ". 7.

Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de l'Aveyron lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution