Par jugement n° 2001564 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Clermont­Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 20 avril 2021, présentée pour M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2023 et le 3 octobre 2024, Mme B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2112675 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, M.

de non-recevoir opposée par M.

Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance par la société SNCF Réseau : 2.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, M.

Il lui est loisible, tant au cours de l'instruction de sa demande, qu'après que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou la Cour nationale du droit d'asile aient statué sur sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22MA00033 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Hervé Trofimoff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8

Procédure devant la cour administrative d’appel après renvoi du Conseil d’État : Par des mémoires, enregistrés les 4 février et 12 septembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Dia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Mme C soutient que c'est à tort que les premiers juges ont rejeté sa requête en retenant la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir dès lors que l'arrêté attaqué a illégalement retardé son

Sur les fins de non-recevoir opposées aux demandes de première instance : 2.

Sur les fins de non-recevoir soulevées par M. A : 3. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Par un arrêt n° 16VE01600 du 13 septembre 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé la décision mettant fin au détachement de M.

de Nîmes et devant la cour administrative d'appel de Marseille, dans un litige les ayant opposés à la commune d'Avignon.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, M.

Sur les conclusions d'appel principal de la société par actions simplifiée Saelen Energie: Sur la fin de non-recevoir opposée par la société par actions simplifiée Saelen Energie à la demande de première

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 10