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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03721_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un jugement n° 2305895 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
tribunal administratif de Marseille et de rejeter la requête et la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00629_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024 sous le n° 24BX00629, Mme A C, représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01829_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un jugement n° 2303169 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00761_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B a formulé une demande d'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions de l'article L. 435-1 précité, en se prévalant de son activité professionnelle.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02378_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un jugement n° 1800932 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02386_20230216
16 février 2023
16 février 2023
qu'il a formées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'une part, de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui conteste le bien-fondé ou le montant des impositions mises à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02220_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a également fait valoir, dans la partie « Motivation pour obtenir un titre de séjour » qu’il était à la date de la demande en formation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00156_20230213
13 février 2023
13 février 2023
de leurs demandes d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui conteste le bien-fondé ou le montant des impositions mises à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui conteste le bien-fondé ou le montant des impositions mises à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01322_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai et 19 mai 2022, Mme B..., représentée par Me Hmad, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 avril 2022 ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01551_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procédures fiscales, dans sa version applicable au litige, dispose que : " Le contribuable qui conteste le bien-fondé ou le montant des impositions mises à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Mortelette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2021 et le 22 novembre 2024, la commune de Venelles, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
préalablement formée devant elle. ».
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00413_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02436_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un jugement n° 2105184 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03070_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2301951 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, M.
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