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9 064 résultats pour « grands déplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01129_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02960_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01381_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du Grand Villeneuvois de procéder à l'abrogation du classement de ses parcelles en zone agricole dans un délai de deux mois, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00489_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

ladite canalisation, dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement sous astreinte journalière de 150 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03700_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés dans la requête n’est fondé, la requérante se bornant à reprendre en grande partie son argumentation de première instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01209_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Un décret détermine les informations que comporte cette déclaration () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01213_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Un décret détermine les informations que comporte cette déclaration () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00711_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B au paiement d'une amende de 150 euros, lui a enjoint de libérer sans délai le domaine public fluvial sous peine d'une astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02515_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02404_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ces durées de déplacement en amont et en aval de l’intervention sont estimées forfaitairement à 20 minutes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02337_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment du dossier de déclaration d'utilité publique que l'établissement public foncier de Grand Est présente de la manière suivante le projet objet de l'arrêté du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02912_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SAS

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02469_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

une contravention de grande voirie au tribunal administratif au nom du préfet.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01563_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

En 2019, il été promu au grade de major pénitentiaire et a été élu secrétaire de la section locale du syndicat UFAP UNSA Justice.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01161_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 22 mars 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00501_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur la responsabilité du Grand Hôpital de l'Est Francilien : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un deuxième ordre de service du 2 octobre 2021, le Grand port maritime de la Guyane a mis en demeure le groupement titulaire de faire réaliser sans délai les opérations d'enlèvement de la grue accidentée

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03500_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

en grande masse lié à la géotechnique " chiffré à la somme globale de 781 996,60 euros HT mais qui n'est pas assorti de justificatifs probants.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00644_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de l'intérieur a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - de condamner solidairement la société Spie Batignolles Grand

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02462_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

L'arrêté modificatif du 4 septembre 2024 précisait qu'en dehors de ses déplacements pour se rendre au lycée, M.

Source officielle

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