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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01129_20230816
16 août 2023
de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé,
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02960_20220825
25 août 2022
Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
du Grand Villeneuvois de procéder à l'abrogation du classement de ses parcelles en zone agricole dans un délai de deux mois, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00489_20240319
19 mars 2024
ladite canalisation, dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement sous astreinte journalière de 150 euros.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés dans la requête n’est fondé, la requérante se bornant à reprendre en grande partie son argumentation de première instance.
DCA_20NC01209_20230228
28 février 2023
Un décret détermine les informations que comporte cette déclaration () ".
DCA_20NC01213_20230228
1ère chambre
DCA_23PA00711_20231207
7 décembre 2023
B au paiement d'une amende de 150 euros, lui a enjoint de libérer sans délai le domaine public fluvial sous peine d'une astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de
3ème chambre
DCA_23PA02515_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie
6ème chambre
DCA_24NT02404_20251202
2 décembre 2025
Ces durées de déplacement en amont et en aval de l’intervention sont estimées forfaitairement à 20 minutes.
DCA_21NC02337_20230928
28 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment du dossier de déclaration d'utilité publique que l'établissement public foncier de Grand Est présente de la manière suivante le projet objet de l'arrêté du
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SAS
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02469_20230421
21 avril 2023
une contravention de grande voirie au tribunal administratif au nom du préfet.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01563_20240430
30 avril 2024
En 2019, il été promu au grade de major pénitentiaire et a été élu secrétaire de la section locale du syndicat UFAP UNSA Justice.
Juge des référés
ORCA_24NC01161_20240802
2 août 2024
A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 22 mars 2023.
8ème chambre
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
Sur la responsabilité du Grand Hôpital de l'Est Francilien : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
Par un deuxième ordre de service du 2 octobre 2021, le Grand port maritime de la Guyane a mis en demeure le groupement titulaire de faire réaliser sans délai les opérations d'enlèvement de la grue accidentée
4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
en grande masse lié à la géotechnique " chiffré à la somme globale de 781 996,60 euros HT mais qui n'est pas assorti de justificatifs probants.
DCA_21VE00644_20231222
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de l'intérieur a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - de condamner solidairement la société Spie Batignolles Grand
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
L'arrêté modificatif du 4 septembre 2024 précisait qu'en dehors de ses déplacements pour se rendre au lycée, M.
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