Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Par ailleurs, eu égard à la configuration des lieux, les conditions de circulation des riverains et des véhicules, y compris des engins agricoles, sur cette portion de la voie communale rectiligne, ne

D'une part, il résulte de la partie consacrée aux effets cumulés que l'étude d'impact a analysé les effets cumulés du parc éolien de Crèvecoeur-le-Grand sur l'avifaune.

D'autre part, si M.

Il appartient à l'administration d'établir l'existence, d'une part, d'un écart significatif entre le prix de vente convenu et la valeur vénale du bien cédé, d'autre part d'une intention, pour la société

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ou des droits portant sur des immeubles, non affectés par ces sociétés à leur propre exploitation industrielle, commerciale, agricole ou à l'exercice d'une profession non commerciale (…) ». 11.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

cet immeuble.

cet immeuble.

cet immeuble.

Il résulte de l'instruction, éclairée par l'attestation de la coopérative agricole Clochers et Terroirs du 31 janvier 2023, que la partie basse des vignes, soit 2,5 hectares, a donné lieu à une récolte

d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble, bâti ou non bâti, lorsqu'ils sont aliénés, à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit ".

Enfin, la circonstance que l'annexe VI du tome 2 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris identifie l'immeuble sis 164 à 166 rue de Courcelles, qui se situe en face du projet, comme

D'autre part, aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales : " Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour

litigieux doit être regardé comme étant simplement un immeuble de grande hauteur.

, des fonds de commerce, des parts d'intérêts, des actions ou des parts de sociétés immobilières servant de base à la taxe sur la valeur ajoutée (). / II.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.