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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01069_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00314_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00279_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Santé Sociaux 08, Mme H L et Mme E C ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02275_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre
DCA_23PA02005_20250703
3 juillet 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02982_20220620
20 juin 2022
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacifica a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01946_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'hôpital Robert
DCA_21NC03151_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... veuve C..., agissant en son nom et en tant qu’administrateur de sa fille B... C..., et Mme G... I...
4ème chambre
DCA_21PA04524_20230113
13 janvier 2023
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B D et M.
DCA_20DA00225_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier du Belvédère à lui verser une somme totale de
2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé le 1er décembre 2022 au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une expertise, sur le
5ème chambre
DCA_20VE02287_20220407
7 avril 2022
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