Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Algérie innovation a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler le titre exécutoire d’un montant de 36

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Esparron-de-Verdon a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 février 2018 par lequel le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision de la ministre des armées rejetant son recours administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Préfabéton a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 mars

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France (VNF), représenté par son directeur territorial bassin de la Seine, a déféré au tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision de refus implicitement née du silence conservé par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G E épouse C et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.