de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, (…) par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai

Par un jugement n° 2404742 du 9 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300580 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2005803 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a réformé l’ordonnance du 25 novembre 2020 en mettant à la charge de la Polyclinique du Grand Sud, d’une part, et

Par un jugement no 2501468 du 18 novembre 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après

Par un jugement n° 2200411 du 30 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné M.

Par un jugement n° 2107940 du 6 décembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202768 du 6 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus

de grande instance de Lyon a prononcé le divorce de la requérante et de M.

Par un jugement n° 2201616 du 16 juin 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Par un jugement n° 2302270 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Var de délivrer à M.

Par un jugement n° 2300290 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé cet arrêté.

troubles dans les conditions d'existence ; 2°) de rejeter la demande du GAEC des Grands Champs présentée devant le tribunal administratif de Nantes.

les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision

Dijon Habitat, la cour serait susceptible d'annuler, par voie de conséquence, les dispositions du jugement du tribunal administratif de Dijon faisant droit aux conclusions subsidiaires de Grand Dijon

Faisant droit à la demande des consorts C, le tribunal de grande instance de Nice a également diligenté une expertise et désigné le docteur G à cette fin, dont le pré-rapport en date du 23 janvier 2014

Par un jugement n° 2406954 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par une décision du 4 janvier 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.