Par un jugement n° 2500211 du 11 février 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2514550 du 3 septembre 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2515887 du 3 novembre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement du 25 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de M.

à la délibération du 18 mai 2017 sont personnellement intéressés par le projet, de sorte que leur participation, qui a eu une influence effective sur la délibération adoptée à une courte majorité, est

Franck Jozek, magistrat désigné par la présidente du tribunal appelé à statuer sur sa demande n° 2201675 précitée.

Par un jugement n° 2305715 du 24 octobre 2023 le magistrat délégué du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400162 du 30 janvier 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. B.

Par ailleurs, il ne produit aucun élément au soutien de ses allégations relatives à l'état de santé de son épouse et à sa participation à l'éducation et à l'entretien des enfants de cette dernière.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Mme B... se prévaut des liens qu’elle a noués avec les enfants de ses deux époux défunts ainsi que du fait qu’elle suit des cours de français et qu’elle participe à des actions de bénévolat.

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,

Par un jugement n° 2105875 du 15 février 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2408098 du 14 août 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400980 du 18 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Par un jugement n° 2104815 du 12 novembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a admis M.

Les pièces produites au dossier ne permettent toutefois pas de tenir pour établie la communauté de vie avec cette dernière dont il se prévaut, ni de démontrer qu'il participe à l'entretien et à l'éducation

Par un jugement n° 2200962 du 1er juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.