Le moyen, ainsi soulevé, doit être écarté. 5.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés ; - c’est à bon droit que le tribunal a procédé à une substitution de motifs dès lors que le refus du nouvel hébergement par la

des autres moyens soulevés par Mme A en première instance.

Contrairement à ce qu'il soutient, il n'a pas soulevé le moyen tiré de l'absence d'examen de sa situation.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit donc être écarté. 8.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 octobre 2021.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 juin 2024.

A reprend le moyen déjà soulevé en première instance, tiré de ce qu'elle méconnaît l'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que la préfète aurait dû fixer

Il ressort des termes mêmes du jugement attaqué que les premiers juges ont substitué d’office aux dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a produit des observations le 13 mai 2025. II.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Nantes

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que la Cour n'a pas répondu au moyen soulevé par M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par l'appelante n'est fondé.

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 8 novembre 2021 puis par la Cour nationale du droit d'asile le 30 mars 2022.

Il appartient au juge d'appel d'apprécier, au vu des moyens soulevés par les parties et des moyens d'ordre public, la régularité du jugement de première instance.

Elle soutient que : - le tribunal a omis de répondre au moyen tiré du non-respect des stipulations de l'article 6-3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

En deuxième lieu, Mme B C reprend en appel, sans apporter de précisions supplémentaires et pertinentes par rapport à celles qu'elle a déjà fait valoir devant le tribunal administratif, les moyens soulevés