Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2019 sous le n° 19MA04924, la SARL Ice Thé représentée par Me Lasalarie, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, M.

différente de celle à laquelle se rattachent les moyens invoqués dans sa demande avant l'expiration de ce délai.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, et un mémoire enregistré le 13 novembre 2023 et non communiqué, Mme C, représentée par Me de Laubier, demande à la Cour : 1

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 26 décembre 2023, le 30 mai 2024 et le 5 juillet 2024 (non communiqué), la SARL A B et M.

Par un jugement n° 2303757 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, M.

Par un jugement n° 2405760 du 3 octobre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 août 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2024 et le 26 juin 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2023 et 7 juin 2024, Mme A, représentée par Me Bauge, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

du 8 février 2021 modifiant le plan local d’urbanisme de la commune ; - ils reprennent l’ensemble des moyens invoqués devant les premiers juges ; - leur demande de première instance n’était pas irrecevable

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de Mme B devant le tribunal

Il résulte toutefois des pièces produites pour la première fois en appel, ainsi que l’admet d’ailleurs l’ONIAM devant la cour, que M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2021, et un mémoire, enregistré le 21 avril 2022, la société Actor France, représentée par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°

Saisie par l’effet dévolutif de l’appel, il appartient à la Cour d’examiner les autres moyens invoqués par Mme D... en première instance et en appel à l’encontre de la décision contestée du directeur général

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer, en application des dispositions de l'article

Par un jugement n° 2106357 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai 2021 et le 13 août 2021, Mme B D, représentée par Me Le Meignen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, M.