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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02666_20240411
11 avril 2024
B faisait l'objet d'une " clôture ", estimant que le dossier ne pouvait être instruit en l'état, dès lors que l'identité de l'enfant de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
Par une ordonnance du 12 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 avril 2024.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01152_20220630
30 juin 2022
en béton et d'une clôture à claustra.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03145_20251216
16 décembre 2025
Un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, présenté par Me Magnaval pour le CNAPS après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00814_20250206
6 février 2025
Aux termes de l'article R. 613-3 du même code : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication et ne sont pas examinés par la juridiction. ".
3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
Le 12 mai 2015, le mur de clôture de la parcelle appartenant à Mme C et M.
1ère Chambre
DCA_23NT01961_20240227
27 février 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 8 janvier 2024 par ordonnance du 7 décembre 2023.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01316_20221129
29 novembre 2022
Par ordonnance du 15 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 19 septembre 2022 à 12 heures.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
La clôture d'instruction a été prononcée, avec effet immédiat, par ordonnance du 29 juin 2021.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00907_20220927
27 septembre 2022
Ils soutiennent que : - l'obligation de quitter le territoire français porte atteinte au droit d'asile dès lors qu'ils ont déposé une nouvelle demande de réexamen devant l'office français de protection
1ère chambre
DCA_24TL02770_20250220
20 février 2025
La société de droit allemand White Light Asset Management UG a absorbé, par voie de transmission universelle de patrimoine, la société Nouvel Habitat.
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
Par la décision litigieuse du 23 mai 2022, le maire de Boussy-Saint-Antoine a rejeté, faute d'élément nouveau depuis le précédent avis de la commission de réforme, la nouvelle demande présentée par M.
DCA_22DA02584_20230821
21 août 2023
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00702_20241218
18 décembre 2024
Elle a également formé une nouvelle requête à l'encontre de ce nouveau titre. 2.
2ème chambre
DCA_22PA02132_20221207
7 décembre 2022
administrative dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01804_20221026
26 octobre 2022
et lui a de nouveau supprimé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a prolongé la suspension de M.
6ème Chambre
DCA_24PA03202_20250702
2 juillet 2025
pièces produites avec ses mémoires en réplique présentés le 3 janvier 2024, en lui opposant les effets attachés à la clôture de l'instruction alors que les ordonnances prononçant cette clôture ne lui
DCA_24PA03684_20260403
3 avril 2026
Par ordonnance du 12 janvier 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 10 mars 2026 à midi.
DCA_24MA02226_20260224
24 février 2026
C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 23 juin 2021 refusant de lui accorder un nouveau sursis d’installation et de la nommer au grade d’agent administratif
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