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Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2023, le centre hospitalier intercommunal André Grégoire et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la Sarl Le Prado-Gilbert, concluent

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01295_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

qu'elle classe le secteur de Mezo Bras pour partie en zone 1AUe et pour partie en zone 2AUb, d'autre part, en tant qu'elle prévoit une orientation d'aménagement et de programmation n°20 relative au stationnement

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01707_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00816_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

En dernier lieu et d'une part, si la commune de Saint-Cyr-sur-Mer se prévaut d'un courrier adressé par les requérants à l'agence ORPI Paris Mer le 27 janvier 2004 qui établirait, selon elle, que ceux-ci

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03826_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

de la demande des consorts E devant le tribunal administratif de Grenoble et, d'autre part, leur appel formé contre ce jugement.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01682_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; d’une part, elle a intérêt à agir, dès lors qu’elle exploite un commerce dans la commune de Boucau ; d’autre part, elle a formé un recours administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03459_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Elle soutient que le recours en tierce opposition de la SAS Galemar est irrecevable car tardif et parce que l'arrêt du 16 juillet 2021 ne préjudicie pas à ses droits.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00951_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

D'autre part, il ressort du rapport de présentation du PLU de 2018 que les surfaces agricoles ont diminué, passant de 328 à 250,4 hectares.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01215_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01376_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03085_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

D'une part, le projet litigieux consiste en l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Plumieux, à plus de 4 km au nord de son centre-bourg, entre les hameaux de La Noë et de Péhart

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01509_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

D’une part, M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02289_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

que l'affaire était trop ancienne, soit parce que les conventions n'avaient pas été renouvelées, soit encore parce que la société avait fait faillite (PCI Courtage) ; les provisions ont été reprises et

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00388_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00172_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01938_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

générale du projet et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05248_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marjanovic ; - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03263_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour un projet d'extension de 10 864 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial " L'autre faubourg ", situé au sein du parc

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