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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00778_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Toutefois, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, précisée par son arrêt C-444/15 du 21 décembre 2016, que la notion de « petites zones au niveau local » figurant au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02487_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : La société PetT Technologie a sollicité, le 13 avril 2022, du maire de la commune de Chaumussay (Indre-et-Loire), des autorisations d'occupation de voies communales pour le
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22187_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C, député, publiée au Journal officiel le 13 août 2019 admet que la cession d'une petite ou moyenne entreprise constituée par apport d'une entreprise individuelle existante, qui est en principe de nature
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02293_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
E D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 mai 2019 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial en faveur de sa petite-fille
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00756_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
fille et avec l'aide de ses autres enfants installés sur le territoire français ; - l'arrêté méconnait les stipulations du 5 de l' article 6 de l'accord franco-algérien ; cinq de leurs enfants et six petits-enfants
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00148_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- les débordements qui s'ensuivront inévitablement entraveront la circulation des piétons sur les trottoirs et des véhicules sur la rue et induiront des nuisances olfactives néfastes pour le pôle petite
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00293_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que le devis descriptif du lot 3A " Couverture petite tuile " annexé au cahier des clauses techniques générales mentionne des travaux sur les bâtiments mitoyens et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03268_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
D'une part, Mme D fait valoir qu'elle vit en France depuis deux ans et que deux de ses fils et sa fille ainsi que ses trois petits-enfants, dont elle s'occupe souvent, résident régulièrement sur le territoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03037_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'article 150-0 D ter du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige, prévoit que les gains nets que les dirigeants de petites et moyennes entreprises retirent de la cession
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03558_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Nantes a ramené à 23 340,45 euros le montant des sommes que le CHU de Nantes a été condamné à verser aux héritiers de Nicole et G I, et à 1 500 euros celle à laquelle il est tenu envers chacun des petits-enfants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01188_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
des libertés fondamentales ; - l'arrêté litigieux méconnaît le 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant compte tenu des relations qu'il entretient avec ses petits-enfants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01189_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
des libertés fondamentales ; - l'arrêté litigieux méconnaît le 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant compte tenu des relations qu'elle entretient avec ses petits-enfants
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01486_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02665_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
conditions de son séjour en France, le tribunal a entaché son jugement d'une erreur de droit et d'appréciation ; il n'a pas pris en compte le fait qu'elle réside depuis quatre ans chez sa fille avec ses petits-enfants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01352_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de sa fille et son beau-fils de nationalité française qui la prennent en charge et de ses petits-enfants dont elle s'occupe quotidiennement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02455_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Elle soutient que sa réorientation dans le secteur de la petite enfance est pérenne et qu'elle a connu des difficultés dans sa scolarité en 2022/2023 dès lors qu'elle a été victime de violences de la part
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03178_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ailleurs, si elle produit notamment la copie des titres de séjour de son fils, de sa belle-fille et de ses petits-enfants, du contrat de travail, des fiches de paie et de l'avis d'imposition de son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00044_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
S'ils font valoir qu'ils participent à l'entretien de leurs petits-enfants et qu'ils ont fixé le centre de leurs intérêts privés et familiaux, ils ne le démontrent pas par la seule production d'attestations
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01350_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par une lettre du 29 septembre 2021, les consorts F, respectivement veuve, enfants et petite-fille de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avec un bâti relativement homogène, de gabarit moyen d'un niveau sur rez-de-chaussée, ponctuellement plus haut pour les immeubles collectifs, implanté sur du parcellaire généralement régulier et de petite
Source officiellePage 21 sur 283