Par un jugement n° 2003245 du 17 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

formé devant le juge de l’impôt.

Par un jugement n° 2300148 du 7 mai 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande comme irrecevable.

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de

Mme G... demande à la cour d’annuler le jugement du 24 juin 2025 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté et de la décision rejetant son recours

En principe, une telle décision ne peut pas, compte tenu de la possibilité d'un recours de plein contentieux devant le juge de l'impôt, être contestée par le contribuable par la voie du recours pour excès

ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 novembre 2021 ; 2°) de rejeter la demande du syndicat Force ouvrière du centre hospitalier Savoie métropole présentée devant le tribunal administratif

Par un jugement n° 2206975 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, M.

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212726/2-2 du 6 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

décision faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir. 4.

en appel devant la CNDA et de ses craintes en cas de retour au Sénégal, alors que l'autorité préfectorale dispose d'un réel pouvoir d'appréciation notamment quant à l'existence de risques en cas de retour

d'un recours administratif ".

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 19 janvier 2024 par lesquels la préfète de l'Oise, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français

Par un jugement n° 2100264-2100268 du 8 février 2021, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

; - le juge de l'exécution est incompétent pour se prononcer sur des demandes de mesures conservatoires concernant des biens situés hors de France ; - ainsi, le recours pour excès de pouvoir étant

les conclusions aux fins d'injonction devant une formation collégiale de jugement et a rejeté le surplus de la demande.

A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2107195 du tribunal administratif de Grenoble du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Par un jugement n° 2404321 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français