; Le rapport de M.

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 4.

éloignement et justifier la saisine du médecin de l’OFII.

Elle soutient que : - le juge des référés n'avait pas compétence pour statuer sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative faute d'avoir été saisi d'une demande

Il résulte des sources internes et internationales concordantes, notamment des rapports du bureau intégré des Nations Unies en Haïti, que les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés

A inopposable à la société Maintenance Industrie, sur le fondement des dispositions des articles L. 221-8 du code des relations entre le public et l'administration et R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice

C est manifestement dépourvue de fondement.

En outre, le rapport du médecin de prévention et le rapport d'expertise qui reconnaissent un lien entre le syndrome anxio-dépressif et le conflit professionnel opposant M.

justice administrative.

Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 janvier2022.

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme B... ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Si les requérants opposent à la reconstitution des recettes de la société Hong Fei les mêmes critiques que celles adressées à la reconstitution de recettes de la société Hong Ying, il y a lieu d'écarter

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 4.

Il résulte de ce qui précède que la SARL Vert Epsilon n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande, et que ses conclusions

de 5 000 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.