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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00635_20230629
29 juin 2023
Par un jugement n° 1905662 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00527_20240613
13 juin 2024
B A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 18 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02774_20240529
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier
6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
résultant des fautes commises dans la gestion de sa carrière administrative.
3ème chambre
DCA_22TL00050_20220920
20 septembre 2022
Par un jugement n° 2104593 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00183_20221011
11 octobre 2022
Par un jugement n° 2007475 du 17 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Formation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
Par un jugement n°1606005 du 24 avril 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
4ème chambre
DCA_24PA03968_20251024
24 octobre 2025
A... un jugement n° 2212224 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00491_20231009
9 octobre 2023
A relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
7ème chambre
DCA_21PA06144_20230315
15 mars 2023
Par un jugement n° 2001053 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_21NC01798_20250401
1 avril 2025
Par un jugement n° 1802765 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01477_20220407
7 avril 2022
Par un jugement n° 1900593 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1902273 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_20PA02298_20220414
14 avril 2022
Par un jugement n° 1923585 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
de contrôle administratif et de surveillance.
DCA_24LY00221_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
Par un jugement n° 2304970 du 26 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.
DCA_23MA00613_20240603
3 juin 2024
Par une ordonnance n° 2209162 du 10 janvier 2023, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02349_20230329
29 mars 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Karine Butéri, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02066_20240228
28 février 2024
Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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