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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la région Grand Est, représentée par Me Jean-Christophe Serra, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02057_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mme B, ressortissante serbe née le 2 août 1962, a présenté le 3 octobre 2019 une demande d'admission exceptionnelle au séjour, laquelle a été rejetée par un arrêté du 11 mai 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03130_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D, ressortissants serbes nés les 25 mai 1977 et 25 janvier 1974, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01918_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A établis, ce dernier n'apportait pas la preuve des démarches qu'il aurait effectuées en vue de se prévaloir des nationalités serbe ou kosovare alors que ses deux parents sont eux-mêmes nés sur le territoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03744_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme E épouse D, ressortissante serbe, née le 17 avril 1979 et entrée en France, selon ses déclarations, le 18 avril 2015, s'est vue délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, valable du
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03142_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A et Serge B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03417_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, ressortissant serbe né le 13 juillet 1983 à Dubnica, qui a déclaré être entré en France le 28 juillet 2013, a sollicité le 10 mai 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre des dispositions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03545_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, ressortissant serbe, est entré sur le territoire français le 18 octobre 2019 en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié. Ses demandes d'asile et de réexamen ont été rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00480_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, ressortissant serbe né le 2 juillet 1976, est entré sur le territoire français en janvier 2017 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00257_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
chroniques, la dotation à l'amélioration de la qualité, la dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2023 de l'Institut de réadaptation de Serris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
construction et l'exploitation d'un parc de douze éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fraillicourt, de Rocquigny, de Rubigny, de Vaux-lès-Rubigny et de Rozoy-sur-Serre
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01938_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, ressortissant serbe, né le 22 juillet 1977 à Aleksinac (Serbie), qui a déclaré être entré en France en 2022, a sollicité le 27 juillet 2022 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00730_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
M. et Mme C, ressortissant kosovar et ressortissante serbe, nés respectivement le 27 mai 1999 et le 20 juillet 1995, sont entrés irrégulièrement en France à des dates différentes. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00093_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, l'association Unis Services, représentée par Me Serra demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01502_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, ressortissant serbe, né le 28 juillet 1970, et entré en France, selon ses déclarations, le 16 août 2016, a sollicité, le 11 janvier 2022, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00578_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A, ressortissant serbe né en Italie, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en août 2020. Le 28 avril 2021, il a été interpellé par les services de police à Verdun.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
artériel, réalisé le 24 juillet 2008, a révélé une sténose pré-occlusive ou une thrombose segmentaire de l'artère iliaque externe gauche, en aval de l'anastomose avec l'artère du greffon, et une sténose serrée
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00186_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une requête n° 23TL00186 et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 1er août 2023, la société Le Comptoir toulousain des métaux précieux, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00615_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Mme A C est une ressortissante serbe, née le 2 février 1998. Elle a déclaré être entrée irrégulièrement en France en 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01675_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A invoque des défaillances systémiques en Croatie, dans la procédure d'asile ou les conditions d'accueil des demandeurs et quant à un refoulement en Bosnie ou en Serbie. 4.
Source officiellePage 21 sur 72