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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que : Sur le caractère sérieux des moyens invoqués au soutien de la demande de sursis à exécution : - c'est à tort que les premiers juges, pour prononcer l'annulation de l'arrêté des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la société Mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), les sociétés Bureau Veritas et Bureau Veritas Construction, la société Soprema et son assureur, la société Axa Corporate Solutions
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05409_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
pris pour l'application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fixant les modalités d'accueil et d'accompagnement et les conditions de recours à la solution
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03701_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
reprendre le versement de l'allocation des demandeurs d'asile, de lui verser cette allocation qu'elle n'a pas perçue depuis le 1er octobre 2020 jusqu'à la reprise des versements et de lui proposer une solution
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00704_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
novembre 2017 et février 2018, il fait valoir qu'il n'en a pas bénéficié de manière continue et mentionne, pour la première fois en appel, les périodes au cours desquelles il était dépourvu de toute solution
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01002_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
visite des lieux ne pouvait entrainer l'annulation de la décision contestée en l'absence de privation du propriétaire d'une garantie et d'influence de l'omission sur le sens de la décision ; - la solution
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02665_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 332-4 du même code " Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02395_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle, l'infirmation de la solution
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La SAPEF a mené deux projets portant respectivement sur l' " étude d'une solution alternative aux câbles inox pour les supports de lianes grimpantes sur les coursives de bâtiments " et sur la " surface
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
projet sur la faune et la flore, avec les effets cumulés, et sur la ressource en eau, au titre des 4° et 5° de l’article R. 122-5 du code de l’environnement ; - s’agissant de la description des solutions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de reprise intégrale chiffrée par l'expert est disproportionnée et techniquement injustifiée ; la solution réparatoire ne saurait excéder la reprise strictement limitée aux carreaux à reprendre, soit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de substitution ne constituaient pas des solutions de substitution raisonnables.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
S’agissant de l’analyse des solutions de substitution : 10.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
protectrice des fonds publics ; cette solution éviterait une dépense de 41 millions d'euros en pure perte ; cette recherche de solution économe répond également aux préconisations de l'Union européenne
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01797_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Si la société Anjou Bâtiment soutient que la solution technique qu'elle a mise en œuvre est conforme à l'article 13.1 du document technique unifié (DTU) sur les fondations superficielles, auquel se réfère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
alternatives envisageables, les raisons pour lesquelles il n'existe pas d'autre solution que celle retenue et les éléments qui permettent de justifier l'approbation du document de planification, ou la
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
zone économique exclusive et le plateau continental ; / 4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 , à condition qu'il n'existe pas d'autre solution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03059_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
alternatives au projet alors même qu'une solution alternative au projet existait à proximité de la zone déclarée d'utilité publique, sur l'ensemble constitué des parcelles cadastrées AE 57, 58, 59, 63
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En revanche, les essais autour des solutions à base de Voice XML, qui étaient très expérimentaux en 2009, ont été classés en recherche et développement, l'expert proposant un ratio de 20 % d'éligibilité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00640_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, alors que celui-ci agissait seulement en tant qu'intermédiaire, en exécution d'une délégation de paiement qu'elle avait conclue avec lui, elle n'apporte aucun élément au soutien de ces assertions.
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