français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 7.

Par l'arrêté contesté du même jour, la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire

français d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une durée maximale de trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, lorsque aucun délai de départ

de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans.

de l'obligation de quitter le territoire français. 8.

sur le territoire français durant deux ans.

de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an.

A... sur le territoire français, a examiné l’ensemble de sa vie privée et familiale, notamment la présence alléguée de son fils mineur sur le territoire français.

de quitter le territoire français et de son insuffisante motivation.

d'un titre de séjour et résidait ainsi irrégulièrement sur le territoire français.

de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans.

B..., celui-ci s’étant maintenu sur le territoire français alors qu’il avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans délai le 18 octobre 2024 ; - en vertu de l’article L.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une durée maximale de trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, lorsque aucun délai de départ

le territoire français n'est pas illégale par voie de conséquence de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 16.

le territoire malgré l'intervention antérieure d'un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire. 5.

français et interdiction de retour sur le territoire français.

B de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois.