CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 451 résultats pour « travaux entrepris par une propriété privée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03101_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

réalisés sur des parcelles voisines de sa propriété.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01571_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

entrepris conduisent à modifier le profil en long ou en travers du lit mineur d’un cours d’eau, ..., sur une longueur supérieure ou égale à 100 mètres ; - l’absence de division parcellaire de la partie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01901_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

contentieuse antérieure La SARL Etablissements Lescure a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de cotisation foncière des entreprises

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00500_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Leur propriété, qui est entourée de parcelles cultivées et qui se situe en aval du bassin versant du ruisseau de l’Etang du Parc, subit régulièrement des inondations.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00058_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Selon l'article 1654 du même code, les établissements publics doivent acquitter, dans les conditions de droit commun, les impôts et taxes de toute nature auxquels seraient assujetties des entreprises privées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01763_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

feraient l'objet d'un paiement direct à celui-ci par le cocontractant de l'entreprise donneuse d'ordre. 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02127_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

. / () / Dans le cas des entreprises qui ne disposent pas d'un département de recherche, les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01160_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

de position antérieure résultant de la proposition de rectification du 17 juillet 2019 adressée à la société de travaux de Luponnas, ainsi que la prise de position résultant de la proposition de la rectification

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00331_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A la suite de la vérification des éléments de la société à responsabilité limitée (SARL) Marbrerie Varlet pris en compte pour la détermination de l'assiette de la cotisation foncière des entreprises due

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01580_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

sur ce bâtiment, dans le cadre du marché à bons de commande n° 2017-23 ayant pour objet " les travaux de désamiantage dans les propriétés de la ville de Nancy " passé entre la société 3D Est et la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01672_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

d'un immeuble à usage de bureaux situé 10 rue du Cassé à Saint-Jean (Haute-Garonne) pour un prix de 1 075 000 euros, dont 870 800 euros pour l'usufruit et 204 200 euros pour la nue-propriété.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01674_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

d'un immeuble à usage de bureaux situé 10 rue du Cassé à Saint-Jean (Haute-Garonne) pour un prix de 1 075 000 euros, dont 870 800 euros pour l'usufruit et 204 200 euros pour la nue-propriété.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01675_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

d'un immeuble à usage de bureaux situé 10 rue du Cassé à Saint-Jean (Haute-Garonne) pour un prix de 1 075 000 euros, dont 870 800 euros pour l'usufruit et 204 200 euros pour la nue-propriété.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01679_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

d'un immeuble à usage de bureaux situé 10 rue du Cassé à Saint-Jean (Haute-Garonne) pour un prix de 1 075 000 euros, dont 870 800 euros pour l'usufruit et 204 200 euros pour la nue-propriété.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01680_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

d'un immeuble à usage de bureaux situé 10 rue du Cassé à Saint-Jean (Haute-Garonne) pour un prix de 1 075 000 euros, dont 870 800 euros pour l'usufruit et 204 200 euros pour la nue-propriété.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02137_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société aiguillonnaise de promotion agricole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01634_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dans le cadre de cette mission, l’entreprise a constaté que les travaux effectués pour le SDE07 se sont traduits notamment par une tranchée située à proximité immédiate du mur endommagé, d’une profondeur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00796_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

est attestée par un constat d'huissier du 11 avril 2023 et que ces travaux correspondent à des travaux de grosses réparation ou d'entretien ; - à défaut, ces travaux correspondent à des travaux d'amélioration

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01707_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

en état de son habitation et les travaux de reprise du réseau public d'eaux pluviales et chiffrer ses préjudices.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03217_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

C sont éligibles dès lors que ceux-ci disposent des qualifications professionnelles requises et ont travaillé au cours de l'année 2018 sur des projets de recherche comme l'a retenu l'administration pour

Source officielle

Page 21 sur 73

← PrécédentSuivant →