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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01658_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de l'acte, du défaut d'examen sérieux et de l'erreur de droit doivent être écartés. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02698_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02391_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B n'a invoqué devant le tribunal administratif que des moyens tirés de l'illégalité interne de l'arrêté litigieux.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02452_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D... produisent toutefois, pour justifier de leur lien matrimonial, la copie intégrale d’un acte de mariage dressé le 24 août 2017 dans les registres d’état civil de la commune d’Abobo.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01328_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

mars 2025, le procureur de la République ne s’étant, au terme de son enquête, pas opposé à la célébration de ce mariage.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01917_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04755_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Sur l'autre moyen soulevé par Mme Moina Amina en première instance : 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01530_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A... ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00677_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01406_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En vue de son mariage avec Mme E, ressortissante française, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00223_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A... et Mme C... se sont mariés religieusement et disposent d’un certificat de mariage religieux non contesté par l’administration ; - s’il est vrai que, pendant son mariage, il a eu une relation adultère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00477_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01644_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01233_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02812_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il soutient que : - le moyen tiré de l’insuffisance de motivation du jugement contesté est irrecevable ; il relève d’une cause juridique différente de celle des moyens soulevés en première instance ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01417_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation du jugement attaqué doit être écarté, comme manquant en fait. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21714_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement contesté doit être écarté.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00738_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

française, ce mariage ayant fait l’objet d’une retranscription sur les registres d’état civil français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03935_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur le moyen d’annulation retenu par le tribunal : 3. 

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03936_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur le moyen d’annulation retenu par le tribunal : 3. 

Source officielle

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