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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01512_20221107
7 novembre 2022
A réitérant ces moyens en appel sans apporter d'élément nouveau de nature à remettre en cause leur bien-fondé. 4. En deuxième lieu, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00179_20240321
21 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
ORCA_23DA01008_20230705
5 juillet 2023
Sur la motivation et l'examen de la situation : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03302_20240715
15 juillet 2024
Ce n'est qu'en juillet 2022 qu'il a demandé un changement de statut en indiquant pour la première fois son divorce. Le jugement de divorce, qui date du 8 juin 2018, sur demande de M.
Juge des référés
ORCA_23TL00878_20260414
14 avril 2026
SARS-CoV-2.
3ème chambre
DCA_24TL02777_20250916
16 septembre 2025
Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02679_20250528
28 mai 2025
Le 2 mai 2022, son titre de séjour a été renouvelé pour une durée d'un an.
3ème Chambre
DCA_24VE00442_20251204
4 décembre 2025
Sur la légalité de l’arrêté attaqué : 2.
ORCA_25NC01700_20251003
3 octobre 2025
Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation doit également être écarté.
ORCA_25MA02633_20251020
20 octobre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00831_20220704
4 juillet 2022
des moyens d'irrégularité dont la présente cour peut connaître.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01349_20231117
17 novembre 2023
Il y a par conséquent lieu d'écarter le moyen. 4. En second lieu, M.
Juge unique
DCA_23NT03054_20231117
Ils font valoir que les moyens invoqués par le ministre ne sont pas fondés.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03184_20230914
14 septembre 2023
Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01651_20220609
9 juin 2022
Sur la légalité de l'arrêté du 4 mai 2021 : 2.
ORCA_24VE00755_20250116
16 janvier 2025
Il s'ensuit que le moyen d'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.
2ème Chambre
DCA_24NT02432_20260130
30 janvier 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
1ère Chambre
DCA_24VE00309_20250304
4 mars 2025
ORCA_25MA00527_20250710
10 juillet 2025
invoqués devant les premiers juges. 2.
ORCA_25DA01395_20260128
28 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2. M.
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