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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01512_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A réitérant ces moyens en appel sans apporter d'élément nouveau de nature à remettre en cause leur bien-fondé. 4. En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00179_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01008_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur la motivation et l'examen de la situation : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03302_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ce n'est qu'en juillet 2022 qu'il a demandé un changement de statut en indiquant pour la première fois son divorce. Le jugement de divorce, qui date du 8 juin 2018, sur demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00878_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SARS-CoV-2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02777_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02679_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Le 2 mai 2022, son titre de séjour a été renouvelé pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00442_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur la légalité de l’arrêté attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01700_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation doit également être écarté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02633_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00831_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

des moyens d'irrégularité dont la présente cour peut connaître.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01349_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il y a par conséquent lieu d'écarter le moyen. 4. En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03054_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Ils font valoir que les moyens invoqués par le ministre ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03184_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01651_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur la légalité de l'arrêté du 4 mai 2021 : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00755_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il s'ensuit que le moyen d'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02432_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00309_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00527_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

invoqués devant les premiers juges. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01395_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2. M.

Source officielle

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