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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03703_20240104
4 janvier 2024
poste d'amarrage doivent également être admises en déduction ; - l'administration n'était pas fondée à remettre en cause l'amortissement de la remorque porte-voitures au titre de l'exercice clos le 31
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01373_20231005
5 octobre 2023
Dès lors, la société requérante est fondée à demander l’annulation de la délibération contestée du 31 mars 2023. 3.
Juge des référés
ORCA_24MA00462_20240919
19 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ORCA_24NT02547_20240910
10 septembre 2024
Par un jugement n° 2410605 du 31 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête.
ORCA_24NT02548_20240910
Par un jugement n° 2410606 du 31 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00417_20220411
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01227_20220622
22 juin 2022
Par un jugement n° 2006979 du 31 mars 2022, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la SARL J.
ORCA_22VE01228_20220622
Par un jugement n° 2006980 du 31 mars 2022, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la SARL J.
ORCA_23LY00509_20230926
26 septembre 2023
immobilière (SCI) Noirot Clément a demandé au tribunal administratif de Lyon à titre principal, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31
ORCA_23LY01159_20230512
12 mai 2023
Par un jugement n° 2103335 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
ORCA_24TL01947_20240924
24 septembre 2024
La lettre du 31 mai 2024, dont M. et Mme A ont accusé réception le 31 mai 2024 par l'application Télérecours citoyens, qui notifie le jugement attaqué ne mentionne pas que la requête d'appel doit être,
ORCA_24VE02858_20250206
6 février 2025
supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31
5ème Chambre
DCA_23PA02474_20241004
4 octobre 2024
responsabilité limitée Luvain a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31
4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
janvier 2022 d’un montant de 78 461,46 euros correspondant à la valeur nette comptable des biens de retour au 31 décembre 2021.
2ème chambre
DCA_25TL00656_20260506
6 mai 2026
1er septembre 2014 au 31 octobre 2016.
1ère chambre
DCA_22PA00500_20220929
29 septembre 2022
Par un jugement n° 2123246/6-1 du 31 décembre 2021 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté contesté du 31 octobre 2021 du préfet de la Haute-Savoie.
DCA_22PA03021_20230323
23 mars 2023
La société Costes a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 31 janvier 2020 et le titre de perception du 10 février 2020.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03226_20240229
29 février 2024
Par une ordonnance n° 2205057 du 31 août 2022, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
décembre 2017, de 401 864 euros pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, de 378 890 euros pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et de 406 222 euros pour la période du
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02982_20250311
11 mars 2025
Article 2 : Au point 26 de l’arrêt du 31 octobre 2024, la mention « 188 894,07 euros » est remplacée par la mention « 232 390,19 euros ».
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