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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02390_20241009
9 octobre 2024
Réunion de condamner la commune de Saint-Paul à les indemniser des préjudices subis du fait de l'emprise irrégulière résultant de l'implantation, sur cette parcelle d'un bâtiment polysport, qui abrite une salle
1ère Chambre
DCA_21NT00226_20221209
9 décembre 2022
La SA Brest AIM, qui exerce une activité de gestion d'équipements publics, en particulier de salles de spectacle, a présenté le 9 mars 2018 une demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
DCA_22NT00203_20221209
Le 14 novembre 2019, le service a fait droit à la demande dans la limite de 307 188 euros mais rejeté la demande à hauteur de 87 821 euros au motif que, les salles de spectacle situées dans un immeuble
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02227_20241003
3 octobre 2024
A était associé unique et gérant, a acquis le 20 septembre 2013, un fonds de commerce de restaurant-bar doté d'une salle de danse à Mauriac.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02273_20251218
18 décembre 2025
verts ; - l’ensemble des travaux de ravalement de la façade de l’immeuble de Varengeville‑sur-Mer est déductible dès lors que l’ensemble de l’immeuble est destiné à la location ; la location de la salle
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02493_20221214
14 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme A, représentée par Me Salen, demande à la cour : 1°) de déclarer recevable et bien fondée sa demande tendant à l'annulation
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2021 et le 8 juin 2021, la commune de Montrond-les-Bains, représentée par Me Salen, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Stelym verse
5ème chambre
DCA_24VE01961_20251218
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Juge des référés
DCA_24VE02937_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - et les observations de Me Simond substituant Me Aït Medhi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25VE02566_20260219
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
ORCA_23VE00345_20240917
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
ORCA_24VE00146_20250123
23 janvier 2025
ORCA_24VE00241_20250109
9 janvier 2025
ORCA_24VE01036_20250922
22 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
ORCA_24VE03225_20250506
6 mai 2025
DCA_23DA00279_20240502
2 mai 2024
justifié ; - il est inéquitable de refuser la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à l'article d'horlogerie omise au titre de l'année 2009 ; - les dépenses relatives aux meubles de salle
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
Enfin, si l'alarme sonore de la salle 1G-04-014 s'est déclenchée de manière discontinue à partir de six heures du matin le jour de l'accident, avant que M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
Enfin et en toute hypothèse, le bâtiment projeté a vocation à accueillir une salle de sport, une crèche et une salle de séminaire et n'est ainsi pas directement liée à l'activité proprement agricole du
4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
Par un courrier du 16 mars 2016, la commune de Rosny-sous-Bois a informé la société Reithler d’une fuite au niveau de la verrière de l’entrée de la salle de boxe.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02388_20221220
20 décembre 2022
de multiples inconvénients et contraintes que la soulte a rendu acceptables en permettant l'adhésion au projet de restructuration et que les opérations en litige ne sont ainsi pas constitutives d'un abus
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