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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00816_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Eu égard à ce qui a été exposé au point précédent sur les conditions de séjour en France des enfants du requérant et de leurs parents et à la possibilité de poursuivre des études en Albanie, la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04249_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, né le 16 octobre 1981 à Mashterkor (Albanie) et de nationalité albanaise, déclare être entré en France le 15 septembre 2015.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01472_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B n'aurait plus de relations avec les membres de sa famille restés en Albanie, il n'en demeure pas moins que ces membres résident effectivement dans ce pays. Par suite, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02990_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

bénéficier de la procédure de regroupement familial, laquelle n'implique qu'une séparation temporaire de la famille, Mme B n'établit ni même n'allègue que son époux ne pourrait pas venir la voir en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00827_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A n'étaient pas disponibles en Albanie et qu'ils n'étaient pas substituables.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00323_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

général du droit de l'Union européenne énoncé au 2 de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - Mme A est entrée irrégulièrement en France, a toute sa famille en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01412_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le préfet du Rhône a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en fixant l'Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02722_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

C, né le 22 juillet 1985 à Vlore (Albanie), de nationalité albanaise, est entré irrégulièrement en France le 17 avril 2019 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00506_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01251_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a désigné l'Albanie, Etat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02875_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

D et Mme A seraient dans l'impossibilité de reconstituer leur cellule familiale en Albanie avec leurs deux enfants.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02915_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

exposé à des traitements inhumains ou dégradants au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01712_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme est des libertés fondamentales du fait des risques encourus en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03928_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

En outre, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité, où il a vécu la majeure partie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01297_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

De plus, M et Mme A n'établissent pas ne plus avoir d'attaches privées et familiales en Albanie où vivent encore une partie de leur famille.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03144_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le requérant n’invoque aucune circonstance qui serait susceptible de faire obstacle à une reconstitution de sa cellule familiale en Albanie, pays dans lequel il a vécu jusqu’à l’âge de vingt-quatre ans

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01659_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

l'atteinte portée F ses décisions à l'intérêt supérieur de ses enfants mineurs au regard de sa seule situation personnelle, a insuffisamment tenu compte de cet intérêt supérieur, alors qu'un retour en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03177_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B ne fait état d'aucune circonstance faisant obstacle à ce qu'il poursuive sa vie privée et familiale avec son épouse et ses enfants en Albanie, pays où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-neuf ans et dont

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02633_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Enfin, alors que son épouse, compatriote en situation irrégulière, fait également l'objet d'une mesure d'éloignement, et que ses deux enfants sont nés en Albanie, aucune circonstance ne s'oppose à ce que

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00699_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où réside sa famille.

Source officielle

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