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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00816_20241105
5 novembre 2024
Eu égard à ce qui a été exposé au point précédent sur les conditions de séjour en France des enfants du requérant et de leurs parents et à la possibilité de poursuivre des études en Albanie, la décision
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04249_20221018
18 octobre 2022
A B, né le 16 octobre 1981 à Mashterkor (Albanie) et de nationalité albanaise, déclare être entré en France le 15 septembre 2015.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01472_20241212
12 décembre 2024
B n'aurait plus de relations avec les membres de sa famille restés en Albanie, il n'en demeure pas moins que ces membres résident effectivement dans ce pays. Par suite, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02990_20250430
30 avril 2025
bénéficier de la procédure de regroupement familial, laquelle n'implique qu'une séparation temporaire de la famille, Mme B n'établit ni même n'allègue que son époux ne pourrait pas venir la voir en Albanie
3ème chambre
DCA_24TL00827_20240718
18 juillet 2024
A n'étaient pas disponibles en Albanie et qu'ils n'étaient pas substituables.
1ère chambre
DCA_22PA00323_20230608
8 juin 2023
général du droit de l'Union européenne énoncé au 2 de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - Mme A est entrée irrégulièrement en France, a toute sa famille en Albanie
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01412_20230927
27 septembre 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le préfet du Rhône a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en fixant l'Albanie
DCA_21NC02722_20220602
2 juin 2022
C, né le 22 juillet 1985 à Vlore (Albanie), de nationalité albanaise, est entré irrégulièrement en France le 17 avril 2019 afin d'y solliciter l'asile.
DCA_23NC00506_20240206
6 février 2024
nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie
ORCA_25LY01251_20250910
10 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a désigné l'Albanie, Etat
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02875_20220531
31 mai 2022
D et Mme A seraient dans l'impossibilité de reconstituer leur cellule familiale en Albanie avec leurs deux enfants.
ORCA_22NC02915_20230421
21 avril 2023
exposé à des traitements inhumains ou dégradants au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Albanie
ORCA_24BX01712_20250109
9 janvier 2025
; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme est des libertés fondamentales du fait des risques encourus en cas de retour en Albanie
ORCA_23LY03928_20250407
7 avril 2025
En outre, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité, où il a vécu la majeure partie
ORCA_23NC01297_20230825
25 août 2023
De plus, M et Mme A n'établissent pas ne plus avoir d'attaches privées et familiales en Albanie où vivent encore une partie de leur famille.
DCA_21MA03144_20230126
26 janvier 2023
Le requérant n’invoque aucune circonstance qui serait susceptible de faire obstacle à une reconstitution de sa cellule familiale en Albanie, pays dans lequel il a vécu jusqu’à l’âge de vingt-quatre ans
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01659_20230316
16 mars 2023
l'atteinte portée F ses décisions à l'intérêt supérieur de ses enfants mineurs au regard de sa seule situation personnelle, a insuffisamment tenu compte de cet intérêt supérieur, alors qu'un retour en Albanie
DCA_21LY03177_20221006
6 octobre 2022
B ne fait état d'aucune circonstance faisant obstacle à ce qu'il poursuive sa vie privée et familiale avec son épouse et ses enfants en Albanie, pays où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-neuf ans et dont
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02633_20240402
2 avril 2024
Enfin, alors que son épouse, compatriote en situation irrégulière, fait également l'objet d'une mesure d'éloignement, et que ses deux enfants sont nés en Albanie, aucune circonstance ne s'oppose à ce que
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00699_20230622
22 juin 2023
A, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où réside sa famille.
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