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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a accordé à la société Equiagribiogaz un permis de construire pour édifier une
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00386_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B et sa mère Mme E C, exploite des terres agricoles sur la commune de Saint-Mars-d'Outillé dans la Sarthe.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04797_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
aurait vécu jusqu'à l'âge de 19 ans" et enfin que " Monsieur D A ou Jasser Salah ne justifie d'aucune circonstance humanitaire particulière ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00637_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par une décision du 29 novembre 2019, le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer à cette enfant la carte nationale d'identité et le passeport sollicités.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01227_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par une décision du 9 mai 2022, le préfet de la Sarthe a refusé le renouvellement du passeport français de la jeune D... A....
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02952_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui renouveler son titre de séjour, ainsi que l'arrêté du 24 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00192_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01162_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, représenté par Me Sabah Bougataya, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Sarthe du 23 avril 2023 est annulé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03289_20240829
29 août 2024
29 août 2024
acquisition d'un véhicule présentant de nombreux défauts techniques dont la dissimulation aurait été rendue possible par la complicité d'un centre de contrôle technique du Mans agréé par le préfet de la Sarthe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02293_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ces conditions, le préfet de la Sarthe n'a pas porté au droit de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03629_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'un
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Lucien Robinet a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des suppléments d'imposition de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02642_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01008_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative des plans d'eau et d'un
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01411_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il ressort des pièces produites en défense devant la cour que le préfet de la Sarthe a délivré, le 10 mai 2022, une attestation de demande d'asile en procédure normale à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00716_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande de transfert du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00032_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Saraga 1 a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l'année
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03336_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
services pénitentiaires de Rennes a implicitement rejeté son recours contre la décision du 2 mai 2019 par laquelle le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Source officiellePage 22 sur 1961