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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01440_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, établi dans les Alpes-Maritimes, était par ailleurs au cours des années en litige gérant et associé de la société à responsabilité limitée d'architecture Architecte qui exerce des activités d'architecture
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En deuxième lieu, et pour les mêmes motifs que ceux énoncés aux points 4 à 7, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'architecte des bâtiments de France n'a pu régulièrement émettre un avis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ils estiment en conséquence que c’est à tort que l’architecte des bâtiments de France a donné son accord pour la réalisation du projet litigieux.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D É C I D E : Article 1er : L'État est condamné à verser à la société Thierry Van de Wingaert Architectes Associés la somme de 5 206,80 euros HT, majorée de la TVA.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
, laquelle a cédé son marché à la société Babikian architectes par avenant du 21 octobre 2009.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'architectes " Auer Weber Assoziierte ", la société à responsabilité limitée (SARL) " Coldefy et associés - Architectes urbanistes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B comme expert et a, en outre, rendu la mesure opposable à la société Equilibre Aménagement et Développement et aux assureurs Mutuelles des Architectes Français, SMA, Axa France Iard, Acte Iard, L'Auxiliaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, à la Mutuelle des architectes de France assurances, à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02473_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
L'architecte des bâtiments de France a émis un avis défavorable au projet. Par un arrêté du 9 juillet 2020, le maire de Valenciennes a fait opposition à cette déclaration.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00195_20260217
17 février 2026
17 février 2026
301,15 euros TTC au titre du solde du lot n° 1 du marché relatif à la reconstruction d’un bâtiment administratif sur le site de la caserne de gendarmerie Girard à Besançon, condamné la société AEA Architectes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La société SCAPA Architectes Associés conclut, à titre principal, à l'annulation de l'ordonnance attaquée en tant qu'elle prononce sa condamnation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La société SCAPA Architectes Associés conclut, à titre principal, à l'annulation de l'ordonnance attaquée en tant qu'elle prononce sa condamnation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Gomis et Associés (« Gomis »), la société par actions simplifiée 3A Architectes Associés (« 3A ») et la société par actions simplifiée Bureau Veritas Construction (« Bureau Veritas ») à lui verser une
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00362_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L C, Mme G C et la Mutuelle assurance des instituteurs de France, représentés par Me Bauducco, étendu l'expertise donnée à l'expert, à Mme M B, en sa qualité d'architecte en charge de la construction de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01707_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
L'autorisation prévue (…) est (…) subordonnée à l'accord de l'architecte des bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées (…) ». 8.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
des bâtiments de France dans son avis de janvier 2021 n'étaient pas fondées ; les photomontages produits par la pétitionnaire en réponse aux observations de l'architecte des bâtiments de France montrent
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
antérieure : L’établissement de service et d’aide par le travail (ESAT) Marsoulan a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement les sociétés Tommy Martin Group (TMG Architectes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Plo architectes et urbanistes. Par une décision du 13 mai 2019, la commune a prononcé la réception des travaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B, architecte. Ces travaux ont été réceptionnés sans réserve le 24 juin 2010.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03451_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
marché de maîtrise d'œuvre concernant la réfection et l'extension d'une salle omnisport située sur le territoire de la commune de Gouesnou ; - elle n'a pu effectuer la totalité de sa mission car l'architecte
Source officiellePage 22 sur 142