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Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02813_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03318_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03466_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01427_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01496_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2024, la commune de Saint-Jean-du-Pin, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22357_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

C A, représentés par Me Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 en tant que, par son article 4, il rejette le surplus des conclusions de leur demande ; 2°) d'annuler

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02145_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2022, 11 décembre 2023, 12 février 2024 et 15 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le parc national de la Guadeloupe, représenté par Me Audouin

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04816_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 6 octobre 2022 et 12 décembre 2022, la société civile immobilière Alysia, représentée par Me Audouin, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du 26

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00780_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la commune d'Alès, représentée par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) de

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21258_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02556_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 octobre 2024, le 13 novembre 2024 et le 23 décembre 2024 sous le n° 24TL02556, la commune de Cheval-Blanc, représentée par Me Audouin

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01703_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

exonérée en application de l'article 44 octies A du code général des impôts lorsque le contribuable n'exerce pas l'ensemble de ses activités dans une zone franche urbaine, qui induisait des effets d'aubaine

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05496_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

et les observations de Me Ivanova de la SELARL Asea Avocats représentant les associations Sorève Environnement et Patrimoine en Uzège et Uzège-Pont du Gard Durable et de Me Burquier substituant Me Audouin

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01046_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

F C et Mme E D, représentés par Me Philippe Audouin, concluent : 1°) à l'admission de leur intervention volontaire ; 2°) à titre principal, à la confirmation de la légalité de l'arrêté du 30 mars 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00473_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2021, la société à responsabilité limitées SMACL assurances, représentée par le cabinet Audouin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03625_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Marseille et ensuite sous le n° 21TL03625 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 juin 2023, le département de l’Hérault, représenté par Me Audouin

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00579_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 sous le n°22DA00579 et des mémoires enregistrés les 17 juillet 2023 et 11 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Audray Sarfati, demande à la cour

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02925_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03111_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

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