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Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hourlier pour M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00426_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01125_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01981_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01982_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00454_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

La première année ne sont prévus que 10 agnelles et un bélier, mais sous cinq ans, 81 agnelles et 2 béliers seront sur site.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00432_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistré les 4 juin et 15 octobre 2024, le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02414_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00427_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 février 2023 et les 8 juillet, 3 et 18 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société PDS Events, représentée par Me Heymans

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03457_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04971_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02400_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04005_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

par laquelle le juge commissaire du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a accueilli le relevé de forclusion sollicité le 18 novembre 2014 par le comptable du centre des finances publiques de Besse-sur-Issole

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00949_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01460_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02022_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02024_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00189_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Piasek, représentant la SARL Sajic. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA00601_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

2018 par lesquelles le Conseil national de l'ordre des médecins a refusé de saisir la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de plaintes à l'encontre des docteurs Fraboulet, Doubre, Besse

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