Le terrain d'assiette du projet est bordé à l'ouest par une construction au bord du chemin d'Uzès et par un espace naturel et boisé dans lequel se trouve une autre construction, séparées l'une de l'autre

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 et 25 août 2023 et 9 avril 2024, M.

A..., dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. Il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte. Sur les frais liés au litige : 8.

des Eaux était chargée de l'entretien du réseau d'assainissement de la commune ne suffit pas à engager sa responsabilité ; elle a rempli l'ensemble de ses obligations contractuelles ; le choc de la borne

Par deux mémoires, enregistrés le 1er avril et le 15 décembre 2022, le ministre de la santé et de la prévention soutient avoir exécuté le jugement et les arrêts précités.

En l'espèce, pour les mêmes motifs que ceux énoncés ci-dessus, le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations doit être écarté. 9.

B a commis une agression à l'encontre de deux surveillants du centre pénitentiaire de Borgo pour laquelle il a été mis en examen du chef de tentative d'assassinat le 21 janvier 2018 et transféré au centre

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la société Yacht club international de Bormes-les-Mimosas (société YCIBM) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la

Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées dès lors, d'une part, que le préfet du Val-d'Oise s'est borné à constater que M.

d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 14 février 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône ayant ajourné à deux

Elle soutient que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2.1.2 du plan de prévention du risque inondation du bassin du Puy-en-Velay en ce que le projet ne prévoit pas au moins deux accès routiers

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le requérant s'est borné à reproduire la demande qu'il avait introduite en première instance ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés

lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux

À l'inverse, la requérante conserve des attaches importantes dans son pays d'origine, où résident toujours deux de ses enfants et où elle a vécu jusqu'à l'âge de quarante-deux ans.

D un permis de construire pour l'édification de deux maisons individuelles sur deux niveaux (R+1) avec garages sur des terrains sis 95 grande rue de la Coupée, ensemble la décision implicite de rejet de

voies de trois mètres, d'un trottoir de deux mètres et d'un passage de service de 0,80 mètre et, pour les modes de circulation " doux ", d'une voie cyclable bidirectionnelle de deux mètres de large, soit

2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de deux

La SAS Ambulances Saint Nicolas se borne à contester l'interprétation faite du protocole de prêt, sans en contester l'authenticité ni les termes.

B à payer une amende de 300 euros, à procéder à l'enlèvement de son navire au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement sous astreinte de 50 euros par jour de retard

trois motifs, tenant à l’absence d’établissement de fiches « contact », à l’absence de tenues de permanences, et au retard dans la transmission de documents, le jugement attaqué s’est fondé sur les deux