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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02219_20230216
16 février 2023
16 février 2023
détiennent chacune la moitié des parts de la SARL Cave A, société ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, qui exerce une activité commerciale de vente au détail de vins, spiritueux et boissons
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
vérificateur a appliqué, sur les minorations de recettes constatées, la ventilation entre le chiffre d'affaires taxable au taux de 7 ou 10 %, qui concerne les ventes à consommer sur place, à l'exclusion des boissons
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La société (EURL) " Le P'tit Billot " exploite un fonds de commerce de restauration et débit de boissons dans des murs appartenant à la SNC de Gaste, au 1 rue du Moulin à Poudre à Brest, dans une zone
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00751_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
l'exploitation de la discothèque " Le Showcase " soient imposables entre ses mains, il convient de déduire les charges de gestion courante de l'établissement, telles que les frais de personnel et les achats de boissons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01077_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
les recettes en fonction du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable, en mentionnant celles imposables au taux de 10 % comprenant sans distinction les solides, les ventes à emporter, celles de boissons
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par ailleurs, aucune consigne n'était donnée sur les modalités de consommation de nourriture ou de boisson alors qu'il est admis que les moments de restauration sont propices à la diffusion du virus.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03676_20240201
1 février 2024
1 février 2024
consommation et de vente de ces liquides ; d'autre part, la vérificatrice a déterminé le chiffre d'affaires des solides en se fondant sur les tickets de remise à zéro dit A et en le corrigeant des boissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
alcools en multipliant les achats revendus, déduction faite des 10 % précités, par les coefficients de bénéfice brut, auxquelles il a ajouté les recettes toutes taxes comprises des plats et autres boissons
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02226_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
n'établit pas que cet outil aurait été acheté pour les besoins de son exploitation, alors que la facture est établie au nom de Mme B A et qu'elle comprend également l'achat de matériels de cuisine et de boissons
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03167_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
XV, le vérificateur, après avoir écarté la comptabilité comme non probante, a reconstitué les recettes soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, et notamment les recettes provenant de la vente de boissons
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
la valeur ajoutée de 10 % et de 20 % différents de ceux qui ressortaient des données du feuillet 13 du fichier 1D289D9A.xlsx, qui ne tenait pas compte de ce que le taux de 20 % était applicable aux boissons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00265_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
interdit, sur l'ensemble du territoire départemental, la vente, le transport et la détention d'artifices de divertissement ou de carburant dans des récipients transportables, la vente à emporter de boissons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, la société ESLC Alpes, représentée par Me Bouillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 et de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le 7 mars 2019 elle a été transférée au service interne où une fibroscopie bronchique a été réalisée afin d'extraire un bouchon muqueux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Harket, pour la commune de Marseille, de Me Petit, pour la société Ingérop Conseil et Ingénierie, de Me Martinez, pour la société Socotec Construction, de Me Ortolland, pour la société Otis, et de Me Bouillon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La livraison de boisson est expliquée par M. et Mme A par la tenue sur le domaine de réunions à l'initiative des sociétés du groupe A y ayant leur siège.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il ressort des propositions de rectification adressées par l'administration à la société requérante que le vérificateur a procédé au dépouillement des factures d'achats de boissons et a déterminé, pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00571_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La SARL Alternative Shop Oogie reprend en appel le moyen qu'elle invoquait en première instance à l'encontre de la méthode de reconstitution des recettes, fondée sur les ventes de boissons alcoolisées,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00946_20250214
14 février 2025
14 février 2025
commerciales ou artisanales ou à des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. () / Le changement de destination des commerces de détail, y compris débit de boisson
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, la société par actions simplifiée Saelen Energie, représentée par Me Boisson, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officiellePage 22 sur 29