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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01946_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00185_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2024 et 28 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Le Brun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02442_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le Brun a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00068_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un arrêté du 19 juillet 2019 du recteur de l'académie de Créteil, Mme A a été affectée, dans l'intérêt du service, au collège Rosa Luxembourg d'Aubervilliers à compter du 1er septembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C se borne à l'appui de ces allégations à produire des courriels qu'il a lui-même envoyés, des arrêts de travail et une lettre du médecin du centre de santé Rosa Park du 12 novembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01803_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04606_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B, représenté par Me Rosalie Diarra, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02922_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 26 septembre 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représentés par Me Rossi, demandent à la cour de confirmer en toutes ces dispositions le jugement du 2 juillet 2020 et à ce qu'une somme globale de 6 000 euros soit mise à la charge de la communauté
Source officielleJuge des référés
DCA_22VE02730_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01960_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00452_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00551_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00575_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00594_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00654_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00962_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00996_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
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