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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01049_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
son arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'illégalité du refus de titre de séjour entache d'illégalité les décisions prises le même jour sur son fondement ; - la décision fixant la Russie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03114_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C, ressortissant russe né le 21 janvier 1987, est entré sur le territoire français le 3 février 2012 selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03297_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, ressortissant russe né le 4 avril 1989, est entré sur le territoire français le 13 juillet 2014.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01927_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, ressortissant russe né le 7 mars 1990, déclare être entré en France le 6 août 2018 accompagné de son épouse et de sa fille.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01009_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
M.et Mme D, ressortissants russes, ont déclaré être entrés sur le territoire français le 14 août 2017 avec leurs quatre enfants afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry, la société Pharmacie Centrale Laubadère Bruno et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03688_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - et les observations de Me Bruna-Rosso, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03138_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B A, né le 1er décembre 1987, ressortissant russe, est entré irrégulièrement sur le territoire français. Une attestation de demandeur d'asile en procédure Dublin lui a été délivrée le 2 mars 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03600_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., ressortissant russe né en 1995, est entré en France en 2019 accompagné de sa mère. Sa demande d’asile a été rejetée, en dernier lieu, par la Cour nationale du droit d’asile le 28 octobre 2021.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00465_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., ressortissant russe, né le 11 mai 1994 à Gvardeyskoye (Russie) déclare être entré en France le 4 juin 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00755_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
prononcer des conclusions à l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M. et Mme C, ressortissants russes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00574_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il est célibataire et père d'un enfant de nationalité russe demeurant en Russie. Si ses parents sont décédés, trois de ses frères résident toujours dans son pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02826_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02827_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00808_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Mme C, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 5 avril 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01825_20250213
13 février 2025
13 février 2025
libertés fondamentales et a méconnu l'article 17 du règlement Dublin compte tenu, eu égard à son engagement politique, des risques de traitements inhumains et dégradants qu'il subira en cas de retour en Russie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02120_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, né le 10 novembre 1994 et de nationalité russe, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01869_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
conflit, qu'il est suivi en France pour un syndrome anxio dépressif et que, par ailleurs, les autorités finlandaises ont exprimé de manière publique leur opposition à l'accueil des ressortissants russes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01296_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La requérante soutient que le préfet a commis une erreur de fait en la considérant comme une ressortissante russe alors qu'elle est de nationalité géorgienne.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00528_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
novembre 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions présentées contre le refus de titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et la décision fixant la Russie
Source officiellePage 22 sur 126