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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01772_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Camail, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Riquier-Es-Plains en date du 14 octobre 2019 ; 3°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02619_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
. / Aucune entrée de médicaments ne peut se faire par le biais des parloirs ni par l'achat en cantine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02643_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'avertissement ; / 2° L'interdiction de recevoir des subsides de l'extérieur pendant une période maximum de deux mois ; / 3° La privation pendant une période maximum de deux mois de la faculté d'effectuer en cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00807_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le préfet du Cantal a refusé de les admettre au séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français le 25 juillet 2012.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Premièrement, il ressort des pièces du dossier que, le 1er juin 2021, à l'occasion du service dans les locaux de la cantine du collège, une élève de troisième s'est plainte de s'être fait " palper " les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02268_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
dernier produit une attestation relativement circonstanciée de leur mère, la preuve d'un virement effectué au profit de celle-ci au mois de décembre 2022, celle du paiement de certaines factures de cantine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03967_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Lecouey La République mande et ordonne au préfet du Cantal, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01496_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de l'intéressée, cet expert se prononce clairement, dans ses conclusions, pour une inaptitude absolue et définitive de cet agent à son poste d'adjoint technique des écoles avec entretien et aide en cantine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04091_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort du dossier de première instance que Mme D a produit des certificats de scolarité de ses deux aînés, au titre des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, et des factures de cantine scolaire,
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03133_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Certains de ces détenus font également état de la possibilité de " cantiner " au moins à une reprise au cours de la période et du fait que les poubelles présentes dans les cellules en ont été sorties,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01713_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D le 19 novembre 2020, ainsi que, pour la première fois en appel, des quittances de paiements de la cantine scolaire, un formulaire de demande d'ouverture d'un livret A daté du 31 mai 2021, un virement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01739_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme A Trocador, épouse B, agent technique de 2ème classe affectée à la caisse des écoles des Abymes (Guadeloupe), a été victime, le 10 janvier 2003, d'une chute dans les locaux de la cantine, qui a été
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Faure La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02679_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, représenté par Me Camail, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01239_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
une contribution au frais de scolarité du 4 février 2025, une contribution à des soins dentaires du 7 janvier 2025, plusieurs factures d'achats de vêtements du 18 et 19 mars 2025, une facture de la cantine
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Castillo Marois, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02410_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
ruisseau de Kermarmouz, franchissement de la rue du Clos Ker Lann (…) cette inondation doit être due à un mauvais entretien du fossé en aval du bassin tampon des pluviers, - à l’angle de la rue Koh Castel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
lycée Robert de Luzarches ; en outre, il ne peut être tenu pour responsable des variations constatées, à compter du premier trimestre de l'année scolaire 2010, en ce qui concerne les paiements de la cantine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00073_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
retenu le montant des charges justifiées par l'intéressée, soit les sommes de 349 euros pour le loyer, de 170 euros correspondant aux échéances d'un crédit à la consommation et de 172 euros de frais de cantine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
vallées de Céroux et de l'Arçon, dans l'unité paysagère des contreforts de la Margeride, à proximité de celle de la vallée et des gorges de l'Allier, aux confins des départements de la Haute Loire et du Cantal
Source officiellePage 22 sur 28